Le droit au chômage du gérant et associé d'EURL

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

Le cas du gérant unique d'EURL

Lorsque l'associé unique est également le gérant de l'EURL, il n'y a pas de cumul possible.

En effet, on ne peut pas être gérant associé unique, donc seul détenteur des pouvoirs de direction et de gestion d'une société, et revendiquer, dans le même temps, un lien de subordination avec son employeur (c'est-à-dire la société), ce lien de subordination constituant l'une des caractéristiques principales du statut de salarié.

Le cas du gérant non associé d'EURL

Le gérant non associé d'EURL ne peut pas se prévaloir de la qualité de salarié.

Le cas de l'associé unique d'EURL

Lorsque l'associé unique n'est pas le gérant, il peut être salarié de cette dernière (Cassation sociale, 11 juillet 2012, n°11-12161) et donc cumuler deux fonctions.

Il pourra bénéficier des allocations chômage si les fonctions exercées correspondent à des fonctions techniques nettement différenciées de celles exercées dans le cadre du mandat social, qu'elles donnent lieu à rémunération distincte et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un lien de subordination.

Pour déterminer s'il a bien droit au chômage, l'associé unique doit faire une demande de renseignement auprès de Pôle emploi.