Licenciement pour tenue incorrecte : légal ou pas ?

Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté.

Jusqu'où va la liberté vestimentaire ?

Le salarié est libre de s'habiller comme il le souhaite, du moment qu'il respecte l'hygiène, la sécurité, la décence et l'image de l'entreprise auprès de la clientèle. Une salariée qui après une première mise en garde avait continué de porter un chemisier transparent sans soutien-gorge a pu ainsi être licenciée valablement.

Dans quels cas l'employeur peut-il imposer une tenue ou un choix vestimentaire ?

Des restrictions dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur sont possibles à condition qu'elles soient justifiées et proportionnées (contact avec la clientèle, raisons de sécurité...). Si ce n'est pas le cas, le salarié pourra s'y opposer valablement et s'il est licencié, le licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Contact avec la clientèle

L'employeur peut interdire certaines attitudes ou tenues vestimentaires afin de garder la maîtrise de l'image de l'entreprise sur la clientèle. A pu être ainsi valablement licencié :

  • un salarié qui portait un bermuda sous sa blouse de travail alors que le règlement intérieur prescrivait le port d'un pantalon et qu'il avait fait l'objet de plusieurs avertissements ;
  • un employé de banque qui portait une coiffure "excentrique" avec les côtés rasés et une crête jaune au centre, malgré de nombreuses injonctions de son employeur ;
  • un agent immobilier venant travailler en survêtements ;
  • une vendeuse portant le foulard islamique ;
  • un veilleur de nuit refusant de porter une cravate alors qu'il est en contact avec la clientèle.

Plus largement, c'est aussi le comportement du salarié qui, additionné à sa tenue, peut justifier son licenciement. Cela a pu être le cas pour un cadre de direction se déplaçant pieds nus et chantant dans les locaux de l'entreprise, pour un agent de sécurité portant une tenue débraillée et posant les pieds sur son bureau ou pour un livreur à la coiffure et au comportement excentriques.

Mais ces restrictions ne doivent pas être excessives. Ainsi le port de boucles d'oreille ou d'un petit diamant sur une oreille ne peut justifier un licenciement.

Raisons de sécurité

Pour des raisons de sécurité ou d'hygiène imposées par la règlementation, l'employeur peut contraindre le salarié au port d'un uniforme (vêtement de travail, blouse, casque, masque, chaussures de sécurité...). Mais cela doit répondre à une nécessité au regard du poste occupé.

Les tribunaux ont également validé des règlements intérieurs prescrivant le port d'une certaine tenue aux employés de grands magasins afin de permettre aux clients d'identifier immédiatement le personnel. Mais cette obligation doit rester justifiée et ne peut donc s'appliquer au personnel administratif.

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