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Comment choisir les dirigeants d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Idéalement, une association loi 1901 doit comporter au minimum deux dirigeants, occupant en principe deux des fonctions suivantes : président, trésorier et secrétaire. La plupart du temps, l'un des deux dirigeants va occuper deux fonctions simultanées, par exemple trésorier et secrétaire, car cela correspond au modèle de statuts développé par la préfecture.

Qui peut devenir dirigeant d'association loi 1901 ?

Les commissaires aux comptes et l'association loi 1901

Les commissaires aux comptes ne peuvent devenir dirigeants des associations qu'ils ont contrôlées, cela pendant les cinq années suivant la cessation de leurs fonctions.

Les mineurs et l'association loi 1901

Il n'y pas d'âge minimal ou maximal pour diriger une association sauf si vos statuts ou les statuts types auxquels vous êtes soumis en disposent autrement.

Un mineur peut donc parfaitement diriger une association.

Les fonctionnaires et l'association loi 1901

Tout agent public dispose du droit de fonder une association à condition que son objet ne soit contraire ni à ses obligations statutaires ni à l'exercice de ses fonctions. Il ne peut être dirigeant que d'une association à caractère social ou philanthropique et fiscalement réputée non lucrative.

Les fonctionnaire peuvent être interdits de diriger une association lorsque leur présence pourrait faire craindre une violation des principes de neutralité et d'égalité des individus devant les services publics ; ainsi un enseignant ne peut pas gérer ou représenter une association de parents d'élèves de l'établissement où il enseigne.

Les autres hypothèses

Sauf si vos statuts ou les statuts-types auxquels vous êtes soumis en décident autrement, le président de l'association loi 1901 peut aussi être :

  • une personne interdite bancaire ;
  • une personne sous tutelle ou sous curatelle ;
  • une personne sous le coup d'une interdiction de gérer ;
  • une personne qui n'est pas membre de l'association ;
  • une personne qui n'est pas de nationalité française ;
  • un salarié de l'association. Attention, le cumul de fonctions peut aboutir dans certains cas à l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés et Contribution Economique Territoriale).

Désigner un dirigeant d'association

Membres du bureau et du conseil d'administration

Les règles de désignation et formalités à respecter

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Modalités de désignation des dirigeants d'associations loi 1901

Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants. Toutefois, certaines associations doivent obligatoirement recourir à l'élection, c'est le cas des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que des sociétés de course.

Votre association a besoin de dirigeants ?

Une nomination qui ne respecte pas la loi ou les statuts court le risque d'être invalidée en justice.

C'est pourquoi il est important de bien respecter les conditions et la procédure prévues.

Le guide "Désigner les dirigeants d'une association" a précisément pour but de vous présenter la marche à suivre.

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