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Comment choisir les dirigeants d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Idéalement, une association loi 1901 doit comporter au minimum deux dirigeants, occupant en principe deux des fonctions suivantes : président, trésorier et secrétaire. La plupart du temps, l'un des deux dirigeants va occuper deux fonctions simultanées, par exemple trésorier et secrétaire, car cela correspond au modèle de statuts développé par la préfecture.

Qui peut devenir dirigeant d'association loi 1901 ?

Un commissaire aux comptes

Les commissaires aux comptes ne peuvent occuper un poste de direction au sein d'une association qu'ils ont contrôlée moins de 3 ans après la cessation de leurs fonctions.

Pendant ce même délai, ils ne peuvent pas non plus exercer ces fonctions dans un groupement qui contrôle l'association dont ils ont certifié les comptes.

Un mineur

Il n'y pas d'âge minimal ou maximal pour diriger une association sauf si vos statuts ou les statuts types auxquels vous êtes soumis en disposent autrement.

Un mineur peut donc parfaitement diriger une association si :

  • il a au moins 16 ans ;
  • il a moins de 16 ans et a obtenu l'accord écrit préalable de son représentant légal.

Il pourra accomplir tous les actes d'administration de l'association, à l'exclusion des actes de disposition.

Un fonctionnaire ou un agent public

Un fonctionnaire ou un agent contractuel ne peut être dirigeant d'association que si cette activité :

  • ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service dans lequel il est employé. Ainsi un enseignant ne peut pas gérer ou représenter une association de parents d'élèves de l'établissement où il enseigne ;
  • n'est pas exercée dans une association à but lucratif, sauf continuation, pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, d'une activité privée exercée antérieurement à son recrutement ;
  • n'est pas effectuée à temps plein ;
  • n'est pas rémunérée, sauf autorisation de l'autorité hiérarchique dont il relève d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une association exploitant une entreprise, ou d'exercer une fonction associative à titre accessoire.

Un fonctionnaire ou un agent contractuel qui a cessé temporairement ou définitivement ses fonctions :

  • peut être librement dirigeant d'association s'il le fait à titre bénévole ;
  • doit saisir la commission de déontologie de la fonction publique s'il souhaite être rémunéré pour savoir si cette activité est compatible avec les fonctions qu'il a exercées durant les 3 années précédentes.

Un agent sportif

L'activité d'agent sportif est également incompatible avec la direction, à titre bénévole ou rémunérée :

  • soit d'une association employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives,
  • soit d'une fédération sportive.

Cette incompatibilité perdure pendant l'année qui suit la cessation des fonctions.

Une personne condamnée

Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.

L'activité exercée par l'association peut aussi interdire la direction par une personne condamnée :

  • Dans une association organisant de façon habituelle des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, une personne qui a fait l'objet d'un retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou dont un enfant ou un pupille a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative qui n'a pas été prise à sa requête ne peut pas être dirigeant.
  • Dans une association de soutien scolaire, il est interdire d'élire les personnes condamnées pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs, les personnes privées de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille ou déchues de l'autorité parentale, les personnes frappées d'interdiction absolue d'enseigner, ou condamnées à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
  • Dans une fédération des chasseurs, une personne qui a été condamnée, depuis moins de 5 ans, pour une contravention de cinquième classe ou un délit, en raison d'une infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ne peut pas être élu.

Les autres hypothèses

Sauf si vos statuts ou les statuts-types auxquels vous êtes soumis en décident autrement, les dirigeants de l'association peuvent être :

  • une personne interdite bancaire ;
  • une personne sous tutelle ou sous curatelle ;
  • une personne qui n'est pas membre de l'association ;
  • une personne qui n'est pas de nationalité française ;
  • un salarié de l'association. Attention, le cumul de fonctions peut aboutir dans certains cas à l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés et Contribution Economique Territoriale).

Désigner un dirigeant d'association

Membres du bureau et du conseil d'administration

Les règles de désignation et formalités à respecter

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Modalités de désignation des dirigeants d'associations loi 1901

Les statuts déterminent librement les modalités de désignation des nouveaux dirigeants.

Il peut s'agir de :

  • l'élection,
  • la cooptation soumise, ou non, à ratification,
  • la nomination par le membre fondateur à l'origine de la création de l'association,
  • la désignation par les statuts.

Certaines associations doivent obligatoirement recourir à l'élection pour désigner leurs dirigeants. C'est par exemple le cas des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que des sociétés de course.

Votre association a besoin de dirigeants ?

Une nomination qui ne respecte pas la loi ou les statuts court le risque d'être invalidée en justice.

C'est pourquoi il est important de bien respecter les conditions et la procédure prévues.

Le guide "Désigner les dirigeants d'une association" a précisément pour but de vous présenter la marche à suivre.

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