L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Le chauffage et l'eau chaude sont-ils toujours à la charge du locataire ?

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

L'entretien et les menues réparations des installations d'eau et de chauffage

Installations collectives

Toutes les dépenses d'exploitation et d'entretien courant sont à la charge du locataire :

  • nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
  • graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
  • entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
  • remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferies ;
  • entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes;
  • réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
  • vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
  • entretien des épurateurs de fumée ;
  • purge des points de chauffage ;
  • frais de contrôles de combustion ;
  • opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
  • conduite de chauffage ;
  • frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
  • entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
  • contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
  • nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

Le coût des menues réparations peut également être répercuté sur le locataire :

  • réparations de fuites sur raccords et joints,
  • remplacement des joints et presse-étoupes
  • rodage des sièges de clapets,
  • recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

Il faut y inclure :

  • les dépenses d'eau nécessaires à l'entretien des parties communes (y compris la station d'épuration),
  • les taxes et les redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement,
  • les produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau, les dépenses d'électricité, les dépenses de combustibles et de fourniture d'énergie.

Installations individuelles

Lorsque les installations sont individuelles, le bailleur peut demander le remboursement des dépenses d'alimentation de combustible, ainsi que les dépenses d'exploitation et d'entretien courant :

  • vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
  • réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
  • dépannage ;
  • contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide-eau chaude ;
  • contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
  • vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
  • contrôle des groupes de sécurité ;
  • réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
  • rodage des sièges de clapets des robinets ;
  • réglage des mécanismes de chasses d'eau.

Les menues réparations sont également à la charge du locataire :

  • remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
  • rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
  • remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
  • remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

Les contrats d'achat d'énergie

Les contrats d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible peuvent être récupérés en intégralité sur le locataire.

Le montant récupérable inclut donc la partie variable et la partie fixe, TVA inclut.