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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Charges fiscales et sociales



Toute employeur doit ainsi, dès lors qu'il emploie un ou plusieurs salariés, à temps plein ou à temps partiel, satisfaire aux obligations fiscales et sociales qui pèsent sur tout employeur.

L'ensemble des cotisations, charges, contributions et taxes diverses assises sur les rémunérations salariées est donc dû, sauf cas particuliers prévus par la réglementation, quelle que soit par ailleurs la dénomination des personnes employées ou leur statut : vacataires, travailleurs occasionnels, travailleurs à domicile, etc. Plus d'information dans nos fiches d'aide juridique.



A DÉCOUVRIR





Charges sociales liées à l'embauche

Toute entreprise -ou association, dès lors qu'elle emploie un ou plusieurs salariés doit satisfaire aux obligations sociales et fiscales pesant sur tout employeur. C'est seulement lorsqu'il s'agit de travailleurs indépendants (professions libérales, artisans...) que l'employeur se trouve dégagé de toute obligation en matière sociale.

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Payer les cotisations sociales liées à l'embauche d'un artiste

Vous avez décider d'embaucher un artiste. Dans quelles hypothèses pouvez-vous recourir au GUSO ? Comment payer les cotisations sociales si vous n'êtes pas éligible au GUSO ?

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Heures supplémentaires exonérées : dans quels cas ?

La loi TEPA a mis en place diverses mesures pour favoriser l'accomplissement des heures supplémentaires, parmi lesquelles une déduction forfaitaire de cotisations patronales et une réduction de cotisations salariales. Comment les calculer ?

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Comment s'acquitter des charges sociales ?

Les fiches de paie de vos salariés doivent comprendre des cotisations salariales et patronales, sommes que vous ne lui reversez pas. Faut-il calculer soi-même les charges sociales figurant sur la fiche de paye ? Comment s'acquitter du paiement des cotisations sociales qui y figurent ?

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Quelles sont les charges sociales prélevées sur les salariés d'une entreprise ?

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

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