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A quoi correspond le CFE de l'auto-entrepreneur ?



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'interlocuteur principal de l'auto-entrepreneur.



A quoi sert le CFE pour un auto-entrepreneur ?

Le CFE intervient lors de la création, la modification ou la cessation de l'activité de l'auto-entrepreneur. C'est à lui que vous devrez transmettre tous vos documents et pièces justificatives. Le CFE assurera ensuite leur transmission aux organismes destinataires (les impôts, l'URSSAF, le RSI ou la Cipav, l'INSEE...).



Comment déterminer le CFE auquel un auto-entrepreneur est rattaché ?

Votre CFE dépend de l'activité principale que vous avez déclarée. Selon les cas, il s'agira de l'URSSAF, de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat le plus proche de votre domicile.



Quand un auto-entrepreneur doit-il contacter son CFE ?

Vous devrez faire appel à votre CFE lors de :

  • la déclaration de votre auto-entreprise. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, celle-ci sera automatiquement transmise au CFE compétent. Si vous effectuez votre déclaration sur papier, vous devrez d'abord déterminer quel est le CFE compétent pour pouvoir lui adresser votre dossier et vos pièces justificatives.
  • la modification de votre activité (adresse professionnelle, nature de l'activité, passage en EIRL...) ou de votre situation personnelle (nom de famille, situation matrimoniale...). La déclaration s'effectue toujours sur le même formulaire, seul le destinataire change.
  • la cessation de votre activité. La déclaration s'effectue sur le même formulaire.

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