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CET

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale est composée de deux impôts, obéissant chacun à des règles différentes :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui en pratique ne concerne que les entreprises effectuant un chiffre d'affaires de 500 000€.



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La contribution économique territoriale : êtes-vous concerné ?

Comme sous l'ancien régime de la taxe professionnelle, de nombreuses exonérations sont prévues. Lisez notre article pour découvrir si vous faites partie des chanceux.

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Déterminer le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2016

La CFE s'applique à toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée en France, hormis les cas d'exonération prévus par la loi. Les créateurs d'entreprises en sont dispensés la première année d'activité et les auto-entrepreneurs durant les trois premières années.


Déterminer le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Elle touche les personnes physiques et sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros, sauf exonérations.