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Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs".

A l'inverse, une très grande liberté vous est laissée. Simplement, avant de créer des catégories particulières, il convient de bien voir l'utilité que cela représente. De plus, il ne faut pas oublier de définir ces différentes catégories dans les statuts, ainsi que d'indiquer les conditions permettant d'en devenir titulaire.



Il est ainsi possible de distinguer :

  • les membres fondateurs. Ce sont ceux qui créent l'association loi 1901 ;
  • les membres actifs. Ce sont ceux qui agissent ;
  • les membres d'honneur. Ce sont ceux qui ont particulièrement agi pour l'association loi 1901 ;
  • les membres de droit. Ce sont ceux dont l'adhésion n'est pas soumise aux conditions normales : ils peuvent devenir automatiquement membres de l'association. Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.). Il faut simplement veiller à obtenir l'accord des intéressés ;
  • les membres honoraires (par exemple, les fondateurs, les anciens présidents de l'association). Cette catégorie permet aux personnes visées d'être membres de l'association ad vitam aeternam, sans payer de cotisation ;
  • les membres bienfaiteurs. Ce sont ceux qui paient une cotisation supérieure à celle prévue ;
  • dans les associations professionnelles notamment, les membres professionnels des membres débutants ou associés (qui n'exercent pas directement l'activité).

Les adhérents

A TÉLÉCHARGER

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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