L'information juridique des associations

Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs".

Les statuts doivent-ils prévoir plusieurs catégories de membres ?

Bien que cela ne soit pas une obligation, les statuts peuvent instaurer différentes catégories de membres, qui auront chacune des droits et des obligations différents.

Simplement, avant de créer des catégories particulières, il convient de bien voir l'utilité que cela représente. De plus, la loi 1901 n'opère aucune distinction entre ces diverses catégories de membres. Les statuts doivent donc définir ces différentes catégories et indiquer les conditions permettant d'en devenir titulaire.

La différenciation des membres d'une association a souvent pour objectif de donner à certains d'entre eux un droit de veto ou un droit de vote prépondérant. Cette pratique, bien qu'apparaissant peu démocratique, n'est pas interdite par la loi 1901.

Quelles catégories de membres une association peut-elle créer ?

Les statuts peuvent prévoir qu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre pourra ou non être éligible au conseil d’administration et/ou au bureau, participer à l’assemblée générale, avec voix consultative ou avec voix délibérative, etc.

A défaut de précision statutaire, tous les membres de l’association disposent des mêmes droits et sont tenus des mêmes obligations.

Les membres fondateurs

Les statuts peuvent prévoir l'existence de membres fondateurs pour ceux qui ont créé l'association.

Ceux-ci se réservent généralement une participation de droit à un organe de décision (conseil d'administration ou bureau), un droit de vote renforcé, un droit de veto, voire des conditions de participation avantageuses aux activités : cotisation réduite, invitation de droit aux manifestations...

Mais si vous souhaitez pouvoir délivrer des reçus fiscaux à vos adhérents ou donateurs, il est impératif que ces privilèges soient limités et qu'ils n'entravent pas le fonctionnement démocratique de l'association. En effet, une association d'intérêt général ne peut pas fonctionner au profit d'un groupe restreint de personnes.

Les membres actifs

Les membres actifs se distinguent des bénéficiaires, notamment dans les associations caritatives, de loisirs ou de tourisme.

Les bénéficiaires sont de simples usagers de l'association qui, même s'ils peuvent être amenés à verser une cotisation, n'en sont pas membres à proprement parler et ne peuvent pas participer aux assemblées générales.

Les membres actifs se distinguent également des bienfaiteurs ou des amis de l'association. Ces derniers ont pour seule fonction de contribuer au financement de l'association. Ils disposent généralement d'une voix consultative dans les assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs

A la différence des simples bienfaiteurs, les membres bienfaiteurs sont de véritables membres qui disposent du droit de vote dans les assemblées générales.

Cette qualité est généralement reconnue aux membres qui versent une cotisation d'un montant supérieur à celui prévu. Elle peut être purement honorifique ou donner droit à certains avantages.

Les membres d'honneur ou honoraires

La qualité de membre d'honneur récompense souvent d'anciens membres actifs ayant rendu des services à une association.

Ils peuvent être membres à vie et sont souvent dispensés du paiement de la cotisation.

Les membres de droit

Les membres de droit sont ceux qui deviennent automatiquement membres de l'association, en raison de leur fonction, de leur qualité ou de leur état.

Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.). Il faut simplement veiller à obtenir l'accord des intéressés

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