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Comment calculer la révision annuelle du loyer ?

A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.

1ère étape : rechercher le trimestre applicable

Si le bail ne précise pas le trimestre de l'indice à prendre en compte, c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s'applique. Par exemple, pour un nouveau contrat conclu le 1er mars 2017, l'indice du 4e trimestre de l'année précédente sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer.

L'indice du trimestre de l'année en cours est à comparer, avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision. Le taux de l'augmentation du loyer est au maximum le taux de l'augmentation de l'IRL entre les deux dates.

Le calcul à effectuer est le suivant : Loyer précédent x (Indice de référence des loyers du trimestre concerné/ Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)

L'administration a mis en ligne un outil permettant le calcul.

2ème étape : prendre connaissance de l'IRL de l'année en cours et de l'année antérieur

L'indice de référence du loyer est publié chaque trimestre par l'INSEE sur le site www.insee.fr

Les indices sont publiés avec un trimestre de décalage :

  • L'indice de référence des loyers du 1er trimestre est publié vers le 15 avril.
  • L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre est publié vers le 15 juillet.
  • L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre est publié vers le 15 octobre.
  • L'indice de référence des loyers du 4ème trimestre est publié vers le 15 janvier suivant.

3ème étape : signaler la variation de loyer au locataire

Le bailleur doit calculer lui-même la révision du loyer et communiquer par écrit le nouveau montant au locataire, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le loyer révisé prend effet au jour de la demande de révision. Le bailleur doit donc formuler sa demande avant la date de révision.

S'il oublie de réviser le loyer à la date prévue, le bailleur ne dispose que d'un an pour réparer son oubli. Mais, la révision ne prendra effet qu'à partir de la date de sa demande. Après un an, le bailleur ne peut plus se prévaloir de la clause de révision pour l'année écoulée.