L'indemnité compensatrice de préavis : calcul

Pour calculer l'indemnité compensatrice de préavis, l'employeur doit tenir compte de la durée réelle de travail que le salarié aurait accomplie s'il avait effectué son préavis et du salaire qu'il aurait perçu.

La durée du travail

L'employeur doit prendre en compte la durée telle qu'elle figure au travail de travail, même si dans la réalité le salarié effectue moins d'heures, ainsi que les heures supplémentaires, lorsqu'elles constituent un élément stable de la rémunération du salarié.

Attention, lorsque la rupture a lieu pendant une période de chômage partiel ou si l'entreprise ferme, l'indemnité compensatrice de préavis est calculée de façon différente :

  • pour les salariés à temps plein : sur la base de la durée légale ou conventionnelle de travail ;
  • pour les temps partiels : sur la base de leur horaire contractuel.

Le salaire

C'est le salairebrut habituel qui doit être pris en compte. Si celui-ci varie tous les mois, notamment parce qu'il est composé d'une partie fixe et d'une partie variable, il faudra se baser sur une moyenne annuelle.

A cela, il faut ajouter toutes les primes et gratifications venant à échéance pendant le préavis. En revanche, les primes et indemnités représentatives de frais sont exclues.

Prise en compte des primes et gratifications survenant pendant le préavis

Toutes les primes et gratifications qui viennent à échéance pendant la période du préavis doivent être versées, y compris si elles sont liées à une condition de présence : prime d'objectif, prime de fin d'année, prime d'intéressement, prime d'assiduité, augmentation de salaire attribuée à l'ensemble du personnel, acquisition de jours de RTT.

Si la date de versement d'une prime tombe en dehors de la période de préavis, le salarié n'y a pas droit, sauf si un accord collectif ou un usage prévoit le contraire.

Exclusion des remboursements de frais

Les primes ou indemnités qui constituent des remboursements de frais ne doivent pas être versées au salarié dispensé de préavis. Il peut s'agir d'une indemnité couvrant les frais de repas, de l'indemnité forfaitaire de 30 % correspondant aux frais professionnels, d'une prime forfaitaire pour utilisation du véhicule personnel, des primes de transport, d'éloignement, et de grand déplacement.