Ouvrir un commerce
de restauration rapide
7.99 EUR
Créer un gîte ou
une chambre d'hôtes
6.99 EUR
Se lancer dans les
services à la
personne
6.99 EUR
Créer et gérer un site
de e-commerce
6.99 EUR
Réussir à se faire
payer
5.99 EUR
Obtenir une
subvention pour
son association
5.99 EUR
Réussir les AG
de son association
5.99 EUR
Rémunérer un gérant
de SARL
5.99 EUR
Gérer un compte
courant d'associé
7.99 EUR
Dividendes : mode
d'emploi
7.99 EUR
Réaliser une
assemblée
annuelle de SARL
7.99 EUR
Se défendre devant
les prud'hommes
6.99 EUR
Céder des parts
de SARL
5.99 EUR
Céder un fonds
de commerce
5.99 EUR
Rompre un bail
commercial
6.99 EUR
Sanctionner et
exclure l'adhérent
d'une association
5.99 EUR
Modifier les statuts
d'une association
5.99 EUR
Rémunérer les
dirigeants d'une
association
6.99 EUR
Dissoudre une
association
8.99 EUR
Dissoudre une
SARL
8.99 EUR
Rembourser les
frais d'un bénévole
6.99 EUR
Démission d'un
gérant de SARL
6.99 EUR
Réussir la création
de son association
loi 1901
7.99 EUR
Recevoir des dons
6.99 EUR
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1901
5.99 EUR
10 astuces pour
éviter les impayés
5.99 EUR
Organiser une
manifestation artistique
6.99 EUR
Réussir la création
de sa SARL
7.99 EUR
Révoquer un
gérant de SARL
7.99 EUR
Désigner les
dirigeants d'une
association
5.99 EUR
Augmenter le
capital d'une SARL
8.99 EUR
Révoquer le
dirigeant d'une
association
7.99 EUR
Remplir la déclaration
de TVA CA12
8.99 EUR
Modifier les statuts
d'une SARL
5.99 EUR
Céder un bail
commercial
7.99 EUR
Dissoudre une EURL
8.99 EUR
Organiser une loterie
6.99 EUR
Réussir son
assemblée générale
constitutive
5.99 EUR
Organiser une
manifestation sportive
6.99 EUR
Réussir la
création de son
association loi 1908
7.99 EUR
Réaliser les
formalités de création
d'une SARL
7.99 EUR
Transférer le
siège social
d'une association
5.99 EUR
Rédiger des
statuts de SARL
efficaces
5.99 EUR
Se lancer dans
la coiffure
6.99 EUR
Déclarer une
association loi 1901
5.99 EUR
Sous-louer un
bail commercial
7.99 EUR
Conclure un contrat
de location-gérance
7.99 EUR
Ouvrir une buvette
6.99 EUR
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1908
5.99 EUR
Nommer le gérant
d'une SARL
5.99 EUR
Enregistrer une
association loi 1908
5.99 EUR
Démission du
dirigeant d'une
association
6.99 EUR

RSI : comment sont calculées les cotisations les deux premières années d'activité ?


Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de votre avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières années d'activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire puis régularisées.

Cette base forfaitaire est une base minimale. En conséquence, si le revenu professionnel réel s'avère inférieur, aucun remboursement ne peut être obtenu.



Le calcul selon les bases forfaitaires


La première année d'activité

Pour votre première année d'activité, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles s'élève pour 2013 à 3 301 € si vous êtes artisan, à 3 264 € si vous êtes commerçant. Ces cotisations sont calculées au prorata, sauf la cotisation "Indemnités journalières", au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription).

Artisans - 1ère année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 19% PASS 2013 7 036 € 1 186 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 2013 7 036 € 493 €
Invalidité - décès 20% PASS 2013 7 406 € 118 €
Maladie 19% PASS 2013 7 036 € 457 €
Indemnités journalières 40% PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 19% PASS 2013 7 036 € 380 €
CSG / CRDS 19% PASS 2013 7 036 € 563 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 301 €

Commerçants - 1ère année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 19% PASS 2013 6 036 € 1 186 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 2013 7 036 € 493 €
Invalidité 20% PASS 2013 7 406 € 74 €
Décès 20% PASS 2013 7 406 € 7 €
Maladie 19% PASS 2013 7 036 € 457 €
Indemnités journalières 40% PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 19% PASS 2013 7 037 € 380 €
CSG / CRDS 19% PASS 2013 7 037 € 563 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 264 €

Une fois que le revenu réalisé lors de la première année sera communiquée au RSI, les cotisations seront recalculées et feront l'objet d'une régularisation l'année suivante.


La deuxième année d'activité

Pour votre deuxième année d'activité, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles s'élève pour 2013 à 4 639 € si vous êtes artisan, à 4 680 € si vous êtes commerçant, auquel s'ajoutera la régularisation de vos cotisations de première année en fonction de vos revenus réels

Artisans - 2ème année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 27 PASS 2013 9 999 € 1 685 €
Régime vieillesse complémentaire 27 PASS 2013 9 999 € 700 €
Invalidité - décès 27 PASS 2013 9 999 € 160 €
Maladie 227 PASS 2013 9 999 € 650 €
Indemnités journalières 40 PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 27 PASS 2013 9 999 € 540 €
CSG / CRDS 27 PASS 2013 9 999 € 800 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 639 €

Commerçants - 2ème année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 27 % PASS 2013 9 999 € 1 685 €
Régime vieillesse complémentaire 27 % PASS 2013 9 999 € 700 €
Invalidité 27 % PASS 2013 9 999 € 100 €
Décès 27 % PASS 2013 9 999 € 10 €
Maladie 27 % PASS 2013 9 999 € 650 €
Indemnités journalières 40 % PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 27 % PASS 2013 9 999 € 540 €
CSG / CRDS 27 % PASS 2013 19 999 € 800 €
Formation professionnelle 1 % PASS 2013 36 372 € 91 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 680 €

Les cotisations calculées provisoirement sur les bases forfaitaires sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé au cours de la deuxième année d'activité et font l'objet d'une régularisation l'année suivante. Elles sont payables sur 10 mois, une régularisation intervenant sur octobre et novembre, selon le résultat effectivement réalisé.



La possibilité de demander un autre type de calcul

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vous pouvez effectuer une demande de modulation de provisions. Vos cotisations provisionnelles pourront alors être calculées sur simple demande de votre part :

  • pour la maladie, sur le montant estimé si vos revenus sont supérieurs à la base forfaitaire ;
  • pour la retraite, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci, sous réserve d'une cotisation minimale ;
  • pour les allocations familiales, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci.
Il convient d'être vigilant, notamment en cas de modulation à la baisse : tout écart de plus de 30% entre les revenus estimés et les revenus définitifs entraînera une majoration de 10% sur l'insuffisance de versement !

Il est également possible de demander le report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité, au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l'issue de ce report, il est possible de régler immédiatement les cotisations définitives ou de demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.



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