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RSI : comment sont calculées les cotisations la première année d'activité ?


Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de la précédente année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. La première année d'activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire puis régularisées.



Le calcul selon les bases forfaitaires

Pour votre première année d'activité en 2016, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles à 3 234 € si vous êtes artisan, industriel ou commerçant à 3 207 € si vous êtes profession libérale.

Ces cotisations sont calculées au prorata, sauf la cotisation "Indemnités journalières", au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription).

Commerçants et artisans - 1ère année d'activité en 2016
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS - 7 337 € 6,5 % 477 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS - 7 337 € 7 % 514 €
Invalidité - décès 19% PASS - 7 337 € 1,3 % 99 €
Retraite de base 19% PASS - 7 228 € 17,40 % 1 258 €
Indemnités journalières 40% PASS - 15 446 € 0,7 % 108 €
Allocations familiales 19% PASS - 7 337 € 2,15 % 158 €
CSG / CRDS 19% PASS - 7 337 € 8 % 587 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 234 €

Professions libérales - 1ère année d'activité en 2016
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS - 7 228 € 6,5 % 470 €
Régime vieillesse complémentaire cotisation variable selon l'activité 1 198 €(Cipav)
Invalidité - décès cotisation variable selon l'activité 76 €(Cipav)
Retraite de base 19% PASS - 7 228 € 10,10 % 730 €
Indemnités journalières pas de cotisations 0 % 0 €
Allocations familiales 19% PASS - 7 228 € 2,15 % 155 €
CSG / CRDS 19% PASS - 7 228 € 8 % 578 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 207 €

Une fois que le revenu réalisé lors de la première année sera communiquée au RSI, les cotisations seront recalculées et feront l'objet d'une régularisation l'année suivante.



La possibilité de demander un autre type de calcul

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vous pouvez effectuer une demande de modulation de provisions. Vos cotisations provisionnelles pourront alors être calculées sur simple demande de votre part.

Les cotisations ne peuvent toutefois être inférieures aux cotisations minimales. Les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS seront cependant calculées sur le revenu estimé (car il n'existe pas de cotisations minimales).

Il convient d'être vigilant, notamment en cas de modulation à la baisse : tout écart de plus de 30% entre les revenus estimés et les revenus définitifs entraînera une majoration de 10% sur l'insuffisance de versement !

Il est également possible de demander le report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité, au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l'issue de ce report, il est possible de régler immédiatement les cotisations définitives ou de demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.

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