Ouvrir un commerce
de restauration
rapide
7.99 €
Créer un gîte ou
une chambre d'hôtes
6.99 €
Se lancer dans les
services à la
personne
6.99 €
Créer et gérer un site
de e-commerce
6.99 €
Réussir à se faire
payer
5.99 €
Obtenir une
subvention pour
son association
5.99 €
Réussir les AG
de son association
5.99 €
Rémunérer un
gérant de SARL
5.99 €
Gérer un compte
courant d'associé
7.99 €
Dividendes : mode
d'emploi
7.99 €
Réaliser une
assemblée
annuelle de SARL
7.99 €
Se défendre devant
les prud'hommes
6.99 €
Céder des parts
de SARL
5.99 €
Céder un fonds
de commerce
5.99 €
Rompre un bail
commercial
6.99 €
Sanctionner et
exclure l'adhérent
d'une association
5.99 €
Modifier les statuts
d'une association
5.99 €
Rémunérer les
dirigeants d'une
association
6.99 €
Dissoudre une
association
8.99 €
Dissoudre une
SARL
8.99 €
Rembourser les
frais d'un bénévole
6.99 €
Démission d'un
gérant de SARL
6.99 €
Réussir la création
de son association
loi 1901
7.99 €
Recevoir des dons
6.99 €
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1901
5.99 €
10 astuces pour
éviter les impayés
5.99 €
Organiser une
manifestation
artistique
6.99 €
Réussir la création
de sa SARL
7.99 €
Révoquer un
gérant de SARL
7.99 €
Désigner les
dirigeants d'une
association
5.99 €
Augmenter le
capital d'une SARL
8.99 €
Révoquer le
dirigeant d'une
association
7.99 €
Remplir la
déclaration de TVA
CA12
8.99 €
Modifier les statuts
d'une SARL
5.99 €
Céder un bail
commercial
7.99 €
Dissoudre une EURL
8.99 €
Organiser une loterie
associative
6.99 €
Réussir son
assemblée générale
constitutive
5.99 €
Organiser une
manifestation sportive
6.99 €
Réussir la
création de son
association loi 1908
7.99 €
Réaliser les
formalités de création
d'une SARL
7.99 €
Transférer le
siège social
d'une association
5.99 €
Rédiger des
statuts de SARL
efficaces
5.99 €
Se lancer dans
la coiffure
6.99 €
Déclarer une
association loi 1901
5.99 €
Sous-louer un
bail commercial
7.99 €
Conclure un contrat
de location-gérance
7.99 €
Ouvrir une buvette
associative
6.99 €
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1908
5.99 €
Nommer le gérant
d'une SARL
5.99 €
Enregistrer une
association loi 1908
5.99 €
Démission du
dirigeant d'une
association
6.99 €

RSI : comment sont calculées les cotisations les deux premières années d'activité ?


Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de votre avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières années d'activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire puis régularisées.

Cette base forfaitaire est une base minimale. En conséquence, si le revenu professionnel réel s'avère inférieur, aucun remboursement ne peut être obtenu.



Le calcul selon les bases forfaitaires


La première année d'activité

Pour votre première année d'activité, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles s'élève pour 2013 à 3 301 € si vous êtes artisan, à 3 264 € si vous êtes commerçant. Ces cotisations sont calculées au prorata, sauf la cotisation "Indemnités journalières", au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription).

Artisans - 1ère année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 19% PASS 2013 7 036 € 1 186 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 2013 7 036 € 493 €
Invalidité - décès 20% PASS 2013 7 406 € 118 €
Maladie 19% PASS 2013 7 036 € 457 €
Indemnités journalières 40% PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 19% PASS 2013 7 036 € 380 €
CSG / CRDS 19% PASS 2013 7 036 € 563 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 301 €

Commerçants - 1ère année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 19% PASS 2013 6 036 € 1 186 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 2013 7 036 € 493 €
Invalidité 20% PASS 2013 7 406 € 74 €
Décès 20% PASS 2013 7 406 € 7 €
Maladie 19% PASS 2013 7 036 € 457 €
Indemnités journalières 40% PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 19% PASS 2013 7 037 € 380 €
CSG / CRDS 19% PASS 2013 7 037 € 563 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 264 €

Une fois que le revenu réalisé lors de la première année sera communiquée au RSI, les cotisations seront recalculées et feront l'objet d'une régularisation l'année suivante.


La deuxième année d'activité

Pour votre deuxième année d'activité, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles s'élève pour 2013 à 4 639 € si vous êtes artisan, à 4 680 € si vous êtes commerçant, auquel s'ajoutera la régularisation de vos cotisations de première année en fonction de vos revenus réels

Artisans - 2ème année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 27 PASS 2013 9 999 € 1 685 €
Régime vieillesse complémentaire 27 PASS 2013 9 999 € 700 €
Invalidité - décès 27 PASS 2013 9 999 € 160 €
Maladie 227 PASS 2013 9 999 € 650 €
Indemnités journalières 40 PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 27 PASS 2013 9 999 € 540 €
CSG / CRDS 27 PASS 2013 9 999 € 800 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 639 €

Commerçants - 2ème année d'activité en 2013
Règles de calcul Assiette maximale Cotisation maximale
Régime vieillesse de base 27 % PASS 2013 9 999 € 1 685 €
Régime vieillesse complémentaire 27 % PASS 2013 9 999 € 700 €
Invalidité 27 % PASS 2013 9 999 € 100 €
Décès 27 % PASS 2013 9 999 € 10 €
Maladie 27 % PASS 2013 9 999 € 650 €
Indemnités journalières 40 % PASS 2013 14 813 € 104 €
Allocations familiales 27 % PASS 2013 9 999 € 540 €
CSG / CRDS 27 % PASS 2013 19 999 € 800 €
Formation professionnelle 1 % PASS 2013 36 372 € 91 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 680 €

Les cotisations calculées provisoirement sur les bases forfaitaires sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé au cours de la deuxième année d'activité et font l'objet d'une régularisation l'année suivante. Elles sont payables sur 10 mois, une régularisation intervenant sur octobre et novembre, selon le résultat effectivement réalisé.



La possibilité de demander un autre type de calcul

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vous pouvez effectuer une demande de modulation de provisions. Vos cotisations provisionnelles pourront alors être calculées sur simple demande de votre part :

  • pour la maladie, sur le montant estimé si vos revenus sont supérieurs à la base forfaitaire ;
  • pour la retraite, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci, sous réserve d'une cotisation minimale ;
  • pour les allocations familiales, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci.
Il convient d'être vigilant, notamment en cas de modulation à la baisse : tout écart de plus de 30% entre les revenus estimés et les revenus définitifs entraînera une majoration de 10% sur l'insuffisance de versement !

Il est également possible de demander le report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité, au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l'issue de ce report, il est possible de régler immédiatement les cotisations définitives ou de demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.



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