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RSI : comment sont calculées les cotisations les deux premières années d'activité ?


Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de l'avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières années d'activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire puis régularisées.

Cette base forfaitaire est une base minimale. En conséquence, si le revenu professionnel réel s'avère inférieur, aucun remboursement ne peut être obtenu.



Le calcul selon les bases forfaitaires


La première année d'activité

Pour votre première année d'activité en 2015, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles à 3 173 € si vous êtes artisan, industriel ou commerçant à 3 207 € si vous êtes profession libérale. Ces cotisations sont calculées au prorata, sauf la cotisation "Indemnités journalières", au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription).

Commerçants et artisans - 1ère année d'activité en 2015
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS 2015 - 7 228 € 6,5 % 470 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 2015 - 7 228 € 7 % 506 €
Invalidité - décès 20% PASS 2015 - 7 608 € 1,3 % 99 €
Retraite de base 19% PASS 2015 - 7 228 € 17,40 % 1 258 €
Indemnités journalières 40% PASS 2015 - 15 216 € 0,7 % 107 €
Allocations familiales 19% PASS 2015 - 7 228 € 2,15 % 155 €
CSG / CRDS 19% PASS 2015 - 7 228 € 8 % 578 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 173 €

Professions libérales - 1ère année d'activité en 2015
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS 2015 - 7 228 € 6,5 % 470 €
Régime vieillesse complémentaire cotisation variable selon l'activité 1 198 €(Cipav)
Invalidité - décès cotisation variable selon l'activité 76 €(Cipav)
Retraite de base 19% PASS 2015 - 7 228 € 10,10 % 730 €
Indemnités journalières pas de cotisations 0 % 0 €
Allocations familiales 19% PASS 2015 - 7 228 € 2,15 % 155 €
CSG / CRDS 19% PASS 2015 - 7 228 € 8 % 578 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 207 €

Une fois que le revenu réalisé lors de la première année sera communiquée au RSI, les cotisations seront recalculées et feront l'objet d'une régularisation l'année suivante.


La deuxième année d'activité

Pour votre deuxième année d'activité, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles s'élève pour 2015 à 4 458 € si vous êtes artisan ou commerçant, à 4 022 € si vous êtes profession libérale, auquel s'ajoutera la régularisation de vos cotisations de première année en fonction de vos revenus réels.

Artisans et commerçants - 2ème année d'activité en 2015
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 27% PASS 2015 - 10 271 € 6,5 % 668 €
Régime vieillesse complémentaire 27% PASS 2015 - 10 271 € 7 % 719 €
Invalidité - décès 20% PASS 2015 - 7 608 € 1,3 % 134 €
Retraite de base 27% PASS 2015 - 10 271 € 17,40 % 1 787 €
Indemnités journalières 40% PASS 2015 - 15 216 € 0,7 % 107 €
Allocations familiales 27% PASS 2015 - 10 271 € 2,15 % 221 €
CSG / CRDS 27% PASS 2015 - 10 271 € 8 % 822 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 458 €

Professions libérales - 2ème année d'activité en 2015
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 27% PASS 2015 - 10 271 € 6,5 % 668 €
Régime vieillesse complémentaire cotisation variable selon l'activité 1 198 €(Cipav)
Invalidité - décès cotisation variable selon l'activité 76 €(Cipav)
Retraite de base 27% PASS 2015 - 10 271 € 10,10 % 1 137 €
Indemnités journalières pas de cotisations 0 % 0 €
Allocations familiales 27% PASS 2015 - 10 271 € 2,15 % 221 €
CSG / CRDS 27% PASS 2015 - 10 271 € 8 % 822 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 4 022 €

Les cotisations calculées provisoirement sur les bases forfaitaires sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé au cours de la deuxième année d'activité et font l'objet d'une régularisation l'année suivante. Elles sont payables sur 10 mois, une régularisation intervenant sur octobre et novembre, selon le résultat effectivement réalisé.



La possibilité de demander un autre type de calcul

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vous pouvez effectuer une demande de modulation de provisions. Vos cotisations provisionnelles pourront alors être calculées sur simple demande de votre part :

  • pour la maladie, sur le montant estimé si vos revenus sont supérieurs à la base forfaitaire ;
  • pour la retraite, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci, sous réserve d'une cotisation minimale ;
  • pour les allocations familiales, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci.
Il convient d'être vigilant, notamment en cas de modulation à la baisse : tout écart de plus de 30% entre les revenus estimés et les revenus définitifs entraînera une majoration de 10% sur l'insuffisance de versement !

Il est également possible de demander le report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité, au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l'issue de ce report, il est possible de régler immédiatement les cotisations définitives ou de demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.



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