RSI : comment sont calculées les cotisations la première année d'activité ? - Assistance juridique gratuite
Restauration
rapide
Gîte et
chambre
d'hôtes
Services à la
personne
E-commerce
Recouvrer
une dette
Subventions
associatives
Assemblées
générales
associatives
Rémunérer un
gérant de SARL
Gérer un
compte courant
d'associé
Dividendes :
mode d'emploi
Réaliser une
assemblée
annuelle de
SARL
Céder des
parts
de SARL
Céder un fonds
de commerce
Rompre un bail
commercial
Sanctionner/
exclure
l'adhérent d'une
association
Modifier les
statuts d'une
association
Rémunérer les
dirigeants d'une
association
Dissoudre une
association
Dissoudre une
SARL
Rembourser
les frais
d'un bénévole
Démission d'un
gérant de SARL
Créer une
association
loi 1901
Recevoir des
dons
Rédiger les
statutsd'une
association
loi 1901
10 astuces
pour éviter
les impayés
Organiser une
manifestation
artistique
Créer
une SARL
Révoquer un
gérant de SARL
Désigner les
dirigeants d'une
association
Augmenter le
capital d'une
SARL
Révoquer le
dirigeant d'une
association
Remplir la
déclaration de
TVACA13
Modifier les
statuts d'une
SARL
Céder un bail
commercial
Dissoudre une
EURL
Organiser une
loterie
associative
Réussir son
assemblée
générale
constitutive
Organiser une
manifestation
sportive
Créer
une association
loi 1908
Formalités de
création
d'une SARL
Transférer le
siège social
d'une
association
Rédiger des
statuts de
SARL
Coiffure
Déclarer une
association
loi 1901
Sous-louer un
bail commercial
Conclure un
contrat de
location-
gérance
Ouvrir une
buvette
associative
Rédiger les
statuts d'une
association
loi 1908
Nommer le
gérant
d'une SARL
Enregistrer
une association
loi 1908
Démission du
dirigeant d'une
association
Se défendre
devant les
prud'hommes
Modifier un
contrat de
travail

Renouveler une
période d'essai

Rupture
amiable

Rompre une
période d'essai

Rompre un
contrat
d'apprentissage
Rupture
conventionnelle
Rompre un
CDD

Contester un
licenciement

Blâme et
avertissement
Mise à pied
disciplinaire :
mode d'emploi
Rétrogradation
disciplinaire
Mutation
disciplinaire
Licenciement
pour faute
Sanctionner un
salarié

Donner sa
démission

RSI : comment sont calculées les cotisations la première année d'activité ?


Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de la précédente année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. La première année d'activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire puis régularisées.



Le calcul selon les bases forfaitaires

Pour votre première année d'activité en 2016, le montant total annuel de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles à 3 234 € si vous êtes artisan, industriel ou commerçant à 3 207 € si vous êtes profession libérale.

Ces cotisations sont calculées au prorata, sauf la cotisation "Indemnités journalières", au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription).

Commerçants et artisans - 1ère année d'activité en 2016
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS - 7 337 € 6,5 % 477 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS - 7 337 € 7 % 514 €
Invalidité - décès 19% PASS - 7 337 € 1,3 % 99 €
Retraite de base 19% PASS - 7 228 € 17,40 % 1 258 €
Indemnités journalières 40% PASS - 15 446 € 0,7 % 108 €
Allocations familiales 19% PASS - 7 337 € 2,15 % 158 €
CSG / CRDS 19% PASS - 7 337 € 8 % 587 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 234 €

Professions libérales - 1ère année d'activité en 2016
Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie maternité 19% PASS - 7 228 € 6,5 % 470 €
Régime vieillesse complémentaire cotisation variable selon l'activité 1 198 €(Cipav)
Invalidité - décès cotisation variable selon l'activité 76 €(Cipav)
Retraite de base 19% PASS - 7 228 € 10,10 % 730 €
Indemnités journalières pas de cotisations 0 % 0 €
Allocations familiales 19% PASS - 7 228 € 2,15 % 155 €
CSG / CRDS 19% PASS - 7 228 € 8 % 578 €
TOTAL COTISATIONS RSI ANNUELLES 3 207 €

Une fois que le revenu réalisé lors de la première année sera communiquée au RSI, les cotisations seront recalculées et feront l'objet d'une régularisation l'année suivante.



La possibilité de demander un autre type de calcul

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vous pouvez effectuer une demande de modulation de provisions. Vos cotisations provisionnelles pourront alors être calculées sur simple demande de votre part.

Les cotisations ne peuvent toutefois être inférieures aux cotisations minimales. Les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS seront cependant calculées sur le revenu estimé (car il n'existe pas de cotisations minimales).

Il convient d'être vigilant, notamment en cas de modulation à la baisse : tout écart de plus de 30% entre les revenus estimés et les revenus définitifs entraînera une majoration de 10% sur l'insuffisance de versement !

Il est également possible de demander le report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité, au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l'issue de ce report, il est possible de régler immédiatement les cotisations définitives ou de demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.

Guides pratiques à télécharger