Indépendants : comment sont calculées les cotisations la seconde année ?

La première année d'activité écoulée, le calcul des cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) se fait en deux temps : la provision et la régularisation.

La provision

Votre cotisation pour une année donnée, par exemple l'année 2018, est d'abord calculée sur la base du revenu professionnel de l'année d'activité précédente (année 2017) ou de bases forfaitaires en cas de début d'activité (pour la 2ème année d'activité).

Les cotisations sont calculées sur les revenus pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certains abattements, déductions ou exonérations. Si vous prévoyez une importante évolution de votre revenu, vous pouvez en informer la SSI et demander que les provisions soient calculées en fonction de votre estimation de résultat.

Cela vous évitera de trop payer, au détriment de votre trésorerie, ou au contraire de verser insuffisamment au risque d'avoir un résultat artificiellement augmenté et de devoir ensuite verser des sommes importantes pour régulariser votre situation.

Règles spécifiques pour les micro-entreprises

Les micro-entreprises bénéficient automatiquement du régime micro-social, un régime qui leur permet de s'acquitter forfaitairement de leurs cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires.

La régularisation

Chaque année, vous recevrez un échéancier indiquant :

  • le calcul de la régularisation de vos cotisations dues au titre de l'année en cours (2018), qui avaient été calculées à titre provisionnel sur vos revenus d'il y a un an (2017),
  • l'ajustement de vos cotisations provisionnelles 2018 (calculées initialement sur votre revenu 2017),
  • le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l'année 2019 calculé sur la base du revenu 2018.

Régularisation des cotisations dues au titre de l'année écoulée

Une fois que votre revenu professionnel de l'année 2018 sera connu, la SSI procèdera à une régularisation au printemps de l'année suivante. Vous devrez donc soit compléter votre versement initial soit attendre un remboursement de la part de la SSI.

Attention, la régularisation ne concerne pas la cotisation invalidité décès des artisans et commerçants et la contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces cotisations sont calculées immédiatement à titre définitif.

Les cotisations sont régularisées en tenant compte des assiettes minimales applicables aux cotisations d'assurance maladie et vieillesse. Cela signifie que même si votre activité est réduite ou déficitaire, vous serez amené à cotiser sur une base annuelle minimale.

Depuis l'année 2015, en cas de revenu professionnel faible, il n'y a plus de dispense de cotisations allocations familiales et CSG-CRDS.

Ajustement des cotisations provisionnelles de l'année en cours

Les premiers mois de l'année civile, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente. Elles sont ensuite ajustées dès que vous souscrivez la DSI.

Lorsque le montant ajusté est inférieur au montant des cotisations provisionnelles déjà payées en début d'année, la différence est remboursée après imputation des éventuelles dettes antérieures. Dans le cas contraire, le complément de cotisations est recouvré dans les mêmes conditions que les versements de cotisations provisionnelles de l'année en cours restant à échoir.

Calcul des cotisations provisionnelles dues en début d'année suivante

Elles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente (les revenus de l'année en cours n'étant pas définitivement connus).

Elles sont appelées dès que vous souscrivez la DSI.