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Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.



L'autorisation du maire est toujours nécessaire

Pour des raisons liées à l'ordre public et plus particulièrement à la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcooliques (groupes 4 à 5) sont interdites dans les stades, salles d'activité d'éducation physique, gymnases, et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activité physiques et sportives qui sont considérés comme des zones protégées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations sportives agréées par la DDJS organisant des manifestations exceptionnelles à condition que cela ne devienne pas un mode ordinaire de financement de la structure :

  • pour vendre des boissons appartenant aux groupes 1 à 3,
  • pour un délai de 48 heures maximum,
  • dans la limite de 10 autorisations par année civile.

A réception du dossier complet et en fonction de sa conformité, l'association recevra une autorisation sous forme d'un arrêté municipal portant dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive. Elle devra être en mesure de la présenter lors de toute réquisition par les agents habilités.



10 autorisations par an

Les associations ont la possibilité d'organiser cinq buvettes temporaires par an. Sauf les associations sportives qui peuvent en organiser dix.

L'interprétation de l'étendue de ces autorisations dérogatoires est très stricte. Notamment s'agissant des clubs omnisports, les dix autorisations doivent s'entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections.

Par ailleurs, les autorisations dérogatoires ne sont pas comptabilisées par stade mais par groupement sportif. En conséquence, si une même enceinte sportive est utilisée par plusieurs clubs, chacun de ces clubs peut bénéficier de dix dérogations par an.

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