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Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.



L'autorisation du maire est toujours nécessaire

Pour des raisons liées à l'ordre public et plus particulièrement à la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcooliques (groupes 4 à 5) sont interdites dans les stades, salles d'activité d'éducation physique, gymnases, et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activité physiques et sportives qui sont considérés comme des zones protégées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations sportives agréées par la DDJS organisant des manifestations exceptionnelles à condition que cela ne devienne pas un mode ordinaire de financement de la structure :

  • pour vendre des boissons appartenant aux groupes 1 à 3,
  • pour un délai de 48 heures maximum,
  • dans la limite de 10 autorisations par année civile.

A réception du dossier complet et en fonction de sa conformité, l'association recevra une autorisation sous forme d'un arrêté municipal portant dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive. Elle devra être en mesure de la présenter lors de toute réquisition par les agents habilités.

Buvette associative

Vendre des boissons à l'occasion de vos manifestations

Réglementation et formalités à respecter

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10 autorisations par an

Les associations ont la possibilité d'organiser cinq buvettes temporaires par an. Sauf les associations sportives qui peuvent en organiser dix.

L'interprétation de l'étendue de ces autorisations dérogatoires est très stricte. Notamment s'agissant des clubs omnisports, les dix autorisations doivent s'entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections.

Par ailleurs, les autorisations dérogatoires ne sont pas comptabilisées par stade mais par groupement sportif. En conséquence, si une même enceinte sportive est utilisée par plusieurs clubs, chacun de ces clubs peut bénéficier de dix dérogations par an.

Vous désirez ouvrir une buvette ?

Une association qui organise une buvette doit respecter des limites strictes, notamment sur le nombre de manifestations et sur les boissons servies.

Une buvette est par ailleurs soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Et c'est le Président qui sera responsable en cas d'irrégularités.

Le guide "Ouvrir une buvette" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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