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Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?



A DÉCOUVRIR

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.



Ouverture d'une buvette temporaire : autorisation obligatoire

A la différence des débits de boissons permanents, le débit de boissons temporaire n'a pas à faire l'objet de la déclaration d'ouverture à laquelle sont en principe soumis les débits de boissons, mais une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

Une demande écrite doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation, indiquant :

  • la date et le lieu de la manifestation ;
  • la catégorie de boissons souhaitée ;
  • les horaires d'ouverture souhaités.

Le maire peut refuser d'accorder une autorisation sous certaines conditions. En effet, celui-ci agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.



Ouverture d'une buvette temporaire : limites


Nombre d'autorisations annuelles limitées à 5

L'article L3334-2 du CSP limite à cinq le nombre d'autorisations annuelles pour chaque association.

La déclaration aux douanes ainsi que la perception d'un droit de timbre ont été supprimés.


Uniquement des boissons des deux premiers groupes

Les débits de boissons temporaires autorisés à l'occasion d'une manifestation ne peuvent vendre que des boissons relevant des deux premiers groupes dans la classification des boissons du Code de la santé publique (article L3321-1).

Sont donc exclus les boissons de 3e, 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est une boisson du 2ème groupe).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction de vente de boissons autres que celles des deux premiers groupes.




Vous souhaitez ouvrir un bar ou une buvette associative ? Découvrez dans notre guide pratique Ouvrir une buvette comment procéder, ligne par ligne.

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