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Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.



Ouverture d'une buvette temporaire : autorisation obligatoire

A la différence des débits de boissons permanents, le débit de boissons temporaire n'a pas à faire l'objet de la déclaration d'ouverture à laquelle sont en principe soumis les débits de boissons, mais une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

Une demande écrite doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation, indiquant :

  • la date et le lieu de la manifestation ;
  • la catégorie de boissons souhaitée ;
  • les horaires d'ouverture souhaités.

Le maire peut refuser d'accorder une autorisation sous certaines conditions. En effet, celui-ci agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.



Ouverture d'une buvette temporaire : limites


Nombre d'autorisations annuelles limitées à 5

L'article L3334-2 du CSP limite à cinq le nombre d'autorisations annuelles pour chaque association.

La déclaration aux douanes ainsi que la perception d'un droit de timbre ont été supprimés.


Uniquement des boissons des trois premiers groupes

Les débits de boissons temporaires autorisés à l'occasion d'une manifestation ne peuvent vendre que des boissons relevant des trois premiers groupes dans la classification des boissons du Code de la santé publique (article L3321-1).

Sont donc exclus les boissons des 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est donc autorisé).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction de vente de boissons autres que celles des deux premiers groupes.

Buvette

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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