L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'ouverture d'une buvette temporaire associative nécessite de faire une demande préalable d'autorisation au maire de la commune.

Buvette associative temporaire : comment demander l'autorisation ?

Buvette sans alcool

Une association peut librement ouvrir une buvette, permanente ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de la buvette n'entraîne aucune démarche particulière auprès du maire de la commune ou de l'administration fiscale.

Buvette proposant des boissons alcoolisées

A la différence des buvettes permanentes, les buvettes temporaires n'ont pas à solliciter une licence de débit de boissons.

En revanche, une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

Une demande écrite doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation, indiquant :

  • la date et le lieu de la manifestation ;
  • la catégorie de boissons souhaitée ;
  • les horaires d'ouverture souhaités.

Des modèles de rédaction ont été mis en ligne par l'administration :

Le maire peut refuser d'accorder une autorisation En effet, celui-ci agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.

Buvette associative

Vendre des boissons à l'occasion de vos manifestations

Réglementation et formalités à respecter

TÉLÉCHARGER

Autorisation d'ouvrir une buvette associative : quelles conditions respecter ?

Nombre de buvettes limité

Lorsqu'une association désire ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées, elle doit obtenir une autorisation préalable. Mais leur nombre est limité.

Dans une enceinte sportive, le nombre d'autorisations est limité à :

  • 10 par an, pour les associations sportives agréées,
  • 4 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique,
  • 2 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole.

Hors d'une enceinte sportive :

  • si la buvette se tient dans une foire, une exposition, une vente ou une fête publique, le nombre d'autorisations est illimité,
  • si la buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association, les autorisations sont limitées à 5 par an.

La buvette ne peut proposer que des boissons alcoolisées du groupe 3

Les boissons alcoolisées qu'une buvette associative peut proposer se limitent au groupe 3. Ce groupe comprend les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, le vin de liqueurs, les apéritifs à base de vin ainsi que la liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.

Sont donc exclues les boissons des 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est donc autorisé).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction.

Vous désirez ouvrir une buvette ?

Une association qui organise une buvette doit respecter des limites strictes, notamment sur le nombre de manifestations et sur les boissons servies.

Une buvette est par ailleurs soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Et c'est le Président qui sera responsable en cas d'irrégularités.

Le guide "Ouvrir une buvette" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

Guides à télécharger

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous