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Buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'ouverture d'une buvette temporaire associative nécessite de faire une demande préalable d'autorisation au maire de la commune.



Buvette associative temporaire : comment demander l'autorisation ?

A la différence des débits de boissons permanents, le débit de boissons temporaire n'a pas à faire l'objet de la déclaration d'ouverture à laquelle sont en principe soumis les débits de boissons, mais une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

Une demande écrite doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation, indiquant :

  • la date et le lieu de la manifestation ;
  • la catégorie de boissons souhaitée ;
  • les horaires d'ouverture souhaités.

Le maire peut refuser d'accorder une autorisation sous certaines conditions. En effet, celui-ci agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.

buvette association


Autorisation d'ouvrir une buvette associative : quelles conditions respecter ?


5 buvettes maximum par an

L'article L3334-2 du CSP limite à cinq le nombre d'autorisations annuelles pour chaque association.

La déclaration aux douanes ainsi que la perception d'un droit de timbre ont été supprimés.


La buvette ne peut proposer que des boissons des trois premiers groupes

Les débits de boissons temporaires autorisés à l'occasion d'une manifestation ne peuvent vendre que des boissons relevant des trois premiers groupes dans la classification des boissons du Code de la santé publique (article L3321-1).

Sont donc exclus les boissons des 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est donc autorisé).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction de vente de boissons autres que celles des deux premiers groupes.

Vous désirez ouvrir une buvette ?

Une association qui organise une buvette doit respecter des limites strictes, notamment sur le nombre de manifestations et sur les boissons servies.

Une buvette est par ailleurs soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Et c'est le Président qui sera responsable en cas d'irrégularités.

Le guide "Ouvrir une buvette" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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