Des conseils et astuces juridiques pour bien gérer votre association au quotidien.

Télécharger mon guide

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Qui peut devenir bénévole d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le bénévole est une personne participant au fonctionnement ou à l'animation d'une association loi 1901, cela sans être rémunéré. Qui peut devenir bénévole ?



Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un chômeur de devenir bénévole dans une association. Cela étant, pour ne pas risquer de perdre ses allocations chômage, il doit respecter trois conditions :

  • l'association ne doit pas l'avoir déjà employé en qualité de salarié par le passé ;
  • l'accueil du bénévole ne doit pas avoir pour but d'éviter l'embauche d'un salarié ;
  • le chômeur doit continuer sa recherche d'emploi, c'est-à-dire envoyer des candidatures aux entreprises, se rendre aux convocations du Pôle emploi…



Un salarié peut-il exercer une activité bénévole au sein de l'association loi 1901 ?

Le salarié d'une entreprise peut tout à fait exercer une activité bénévole dans une association loi 1901 soit à plein temps, dans le cadre d'un congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation, soit sur son temps libre. Dans tous les cas, le fait d'être bénévole dans une association ne lui fait pas bénéficier de droits particuliers au sein de son entreprise.

Un salarié de l'association peut-il y exercer une activité bénévole ?

Il est possible pour une même personne de cumuler activité salarié et activité bénévole au sein de la même association. Cela étant, cette situation fait courir à l'association plusieurs risques :

  • le salarié pourrait réclamer une rémunération pour son activité initialement considérée comme bénévole ;
  • l'Ursaff et l'administration du travail pourraient suspecter l'association de travail dissimulé.
  • Pour éviter ces risques, le contrat de travail doit indiquer précisément les heures et fonctions réservées à l'activité salariée, afin de bien les distinguer de l'activité bénévole.



Un retraité peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un retraité d'exercer une activité bénévole, cela même s'il a été auparavant salarié de l'association.

Cependant, pour ne pas perdre ses droits à pension, il est impératif que tous les remboursements de frais effectués au retraité soient justifiés par des frais qu'il a réellement engagés.



Un fonctionnaire peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Un fonctionnaire peut librement exercer une activité bénévole dans une association, c'est-à-dire sans avoir à demander une autorisation quelconque.

Mais, pour éviter tout conflit d'intérêt entre son activité professionnelle et associative, il doit prendre certaines précautions, en particulier s'abstenir d'intervenir dans la gestion de l'association pour les projets directement en lien la collectivité locale ou l'Etat et d'être dirigeant de l'association si celle-ci a un caractère lucratif.


Le mécénat de compétences et le volontariat, à distinguer du bénévolat

Le mécénat de compétence consiste pour une entreprise à transférer gratuitement ses compétences vers une entreprise, via le prêt de salariés volontaires intervenant au moins en partie sur leur temps de travail. Cela ne reste qu'une forme particulière de mécénat d'entreprise. Les salariés intervenants ne peuvent donc être considérés comme des bénévoles de l'association.

Le volontariat relève d'un statut particulier et consiste pour une personne à s'engager, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et sans être rémunérée, à une action d'intérêt général. Le bénévole, quant à lui, ne se livre à cette activité que dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre. Il a le choix entre un engagement ponctuel ou régulier.

Les bénévoles

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

A TÉLÉCHARGER

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous