L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Qui peut devenir bénévole d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le bénévole est une personne participant au fonctionnement ou à l'animation d'une association loi 1901, cela sans être rémunéré. Qui peut devenir bénévole ?



Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un chômeur de devenir bénévole dans une association. Cela étant, pour ne pas risquer de perdre ses allocations chômage, il doit respecter trois conditions :

  • l'association ne doit pas l'avoir déjà employé en qualité de salarié par le passé ;
  • l'accueil du bénévole ne doit pas avoir pour but d'éviter l'embauche d'un salarié ;
  • le chômeur doit continuer sa recherche d'emploi, c'est-à-dire envoyer des candidatures aux entreprises, se rendre aux convocations du Pôle emploi...

Remboursement de frais des bénévoles

Frais kilométriques, frais de repas ...

Réglementation et formalités à respecter pour indemniser un bénévole

TÉLÉCHARGER


Un salarié peut-il exercer une activité bénévole au sein de l'association loi 1901 ?

Le salarié d'une entreprise peut tout à fait exercer une activité bénévole dans une association loi 1901 soit à plein temps, dans le cadre d'un congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation, soit sur son temps libre. Dans tous les cas, le fait d'être bénévole dans une association ne lui fait pas bénéficier de droits particuliers au sein de son entreprise.

Un salarié de l'association peut-il y exercer une activité bénévole ?

Il est possible pour une même personne de cumuler activité salarié et activité bénévole au sein de la même association. Cela étant, cette situation fait courir à l'association plusieurs risques :

  • le salarié pourrait réclamer une rémunération pour son activité initialement considérée comme bénévole ;
  • l'Ursaff et l'administration du travail pourraient suspecter l'association de travail dissimulé.
  • Pour éviter ces risques, le contrat de travail doit indiquer précisément les heures et fonctions réservées à l'activité salariée, afin de bien les distinguer de l'activité bénévole.



Un retraité peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un retraité d'exercer une activité bénévole, cela même s'il a été auparavant salarié de l'association.

Cependant, pour ne pas perdre ses droits à pension, il est impératif que tous les remboursements de frais effectués au retraité soient justifiés par des frais qu'il a réellement engagés.



Un fonctionnaire peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Un fonctionnaire peut librement exercer une activité bénévole dans une association, c'est-à-dire sans avoir à demander une autorisation quelconque.

Mais, pour éviter tout conflit d'intérêt entre son activité professionnelle et associative, il doit prendre certaines précautions, en particulier s'abstenir d'intervenir dans la gestion de l'association pour les projets directement en lien la collectivité locale ou l'Etat et d'être dirigeant de l'association si celle-ci a un caractère lucratif.


Le mécénat de compétences et le volontariat, à distinguer du bénévolat

Le mécénat de compétence consiste pour une entreprise à transférer gratuitement ses compétences vers une entreprise, via le prêt de salariés volontaires intervenant au moins en partie sur leur temps de travail. Cela ne reste qu'une forme particulière de mécénat d'entreprise. Les salariés intervenants ne peuvent donc être considérés comme des bénévoles de l'association.

Le volontariat relève d'un statut particulier et consiste pour une personne à s'engager, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et sans être rémunérée, à une action d'intérêt général. Le bénévole, quant à lui, ne se livre à cette activité que dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre. Il a le choix entre un engagement ponctuel ou régulier.

Vos bénévoles demandent le remboursement de leurs frais ?

L'administration fiscale autorise le remboursement des frais engagés par les bénévoles uniquement si certaines conditions sont remplies.

Si elles ne sont pas respectées, les sommes versées au bénévole peuvent être requalifiées en salaires, ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'association (taxes sur les salaires, cotisations sociales, remise en cause de sa gestion désintéressée, etc.), mais aussi pour les bénévoles (impôt sur le revenu).

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" a précisément pour but de vous éviter ce risque.

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous