L'information juridique des associations

Qui peut devenir bénévole d'une association loi 1901 ?

Le bénévole est une personne participant au fonctionnement ou à l'animation d'une association loi 1901, cela sans être rémunéré. Qui peut devenir bénévole ?

Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un chômeur de devenir bénévole dans une association. Cela étant, pour ne pas risquer de perdre ses allocations chômage, il doit respecter trois conditions (article L. 5425-8 du code du travail) :

  • l'association ne doit pas l'avoir déjà employé en qualité de salarié par le passé ;
  • l'accueil du bénévole ne doit pas avoir pour but d'éviter l'embauche d'un salarié ;
  • le chômeur doit continuer sa recherche d'emploi, c'est-à-dire envoyer des candidatures aux entreprises, se rendre aux convocations du Pôle emploi... Pour Pôle emploi cette condition n'est pas respectée si la personne indemnisée occupe le poste de Président(e) de son association.

Un salarié peut-il exercer une activité bénévole au sein de l'association loi 1901 ?

Le salarié d'une entreprise peut tout à fait exercer une activité bénévole dans une association loi 1901 soit à plein temps, dans le cadre d'un congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation, soit sur son temps libre.

Dans tous les cas, le fait d'être bénévole dans une association ne lui fait pas bénéficier de droits particuliers au sein de son entreprise.

Deux limites à l'activité bénévole :

  • une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans une association qui l'employait préalablement,
  • une association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié.

Un salarié de l'association peut-il y exercer une activité bénévole ?

Il est possible pour une même personne de cumuler activité salarié et activité bénévole au sein de la même association. Mais, pour éviter tout problème vis-à-vis de l'URSSAF, il faut impérativement que la mission bénévole soit différente de l'activité salariée.

A défaut, cette situation fait courir à l'association plusieurs risques :

  • le salarié pourrait réclamer une rémunération pour son activité initialement considérée comme bénévole ;
  • l'Ursaff et l'administration du travail pourraient suspecter l'association de travail dissimulé.

Pour éviter ces risques, le contrat de travail doit indiquer précisément les heures et fonctions réservées à l'activité salariée, afin de bien les distinguer de l'activité bénévole.

Un retraité peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Il est possible pour un retraité d'exercer une activité bénévole, cela même s'il a été auparavant salarié de l'association.

Cependant, pour ne pas perdre ses droits à pension, il est impératif que tous les remboursements de frais effectués au retraité soient justifiés par des frais qu'il a réellement engagés.

Un fonctionnaire peut-il exercer une activité bénévole au sein d'une association loi 1901 ?

Un fonctionnaire peut librement exercer une activité bénévole dans une association, c'est-à-dire sans avoir à demander une autorisation quelconque.

Mais, pour éviter tout conflit d'intérêt entre son activité professionnelle et associative, il doit prendre certaines précautions, en particulier s'abstenir d'intervenir dans la gestion de l'association pour les projets directement en lien avec la collectivité locale ou l'État et d'être dirigeant de l'association si celle-ci a un caractère lucratif.

Il ne peut donc avoir un rôle dirigeant dans l'association que si celle-ci est gérée de façon désintéressée et présente un caractère social ou philanthropique.

Le mécénat de compétences et le volontariat, à distinguer du bénévolat

Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à transférer gratuitement ses compétences vers une entreprise, via le prêt de salariés volontaires intervenant au moins en partie sur leur temps de travail. Cela ne reste qu'une forme particulière de mécénat d'entreprise. Les salariés intervenants ne peuvent donc être considérés comme des bénévoles de l'association.

Le volontariat relève d'un statut particulier et consiste pour une personne à s'engager, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et sans être rémunérée, à une action d'intérêt général.

Le bénévole, quant à lui, ne se livre à cette activité que dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre. Il a le choix entre un engagement ponctuel ou régulier.

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