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Blâme et avertissement : mode d'emploi 2017

Blâme et avertissement : mode d'emploi

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Description

Même s'il s'agit d'une sanction mineure, vous devez respecter une procédure particulière pour adresser un avertissement à un salarié, sous peine de le voir annulé.

Contrairement à la simple observation écrite ou orale, l'avertissement constitue une sanction disciplinaire. Vous êtes donc tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense.

Le guide "Blâme et avertissement : mode d'emploi" vous décrit la procédure à respecter.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 16


Blâme et avertissement : mode d'emploi

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Fiche détaillée

Même s'il s'agit d'une sanction mineure, vous devez respecter une procédure particulière pour adresser un avertissement à un salarié, sous peine de le voir annulé.

Contrairement à la simple observation écrite ou orale, l'avertissement constitue une sanction disciplinaire. Vous êtes donc tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense.

Le guide "Blâme et avertissement : mode d'emploi" vous décrit la procédure à respecter.

Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • EModèle de lettre d'avertissement

Sommaire de votre guide :

Etape 1 : Vérifier que le règlement intérieur autorise l'avertissement
A) Si votre entreprise est tenue de rédiger un règlement intérieur
B)Si votre entreprise n'est pas tenue de règlement intérieur

Etape 2 : Vérifier que les faits justifient un avertissement
A) Dans quels cas pouvez-vous prononcer un avertissement ?
B) Quelle est la différence entre un avertissement et une observation écrite ?

Etape 3 : Vérifier que les faits ne sont pas prescrits
A) Délai à respecter
B) Circonstances ayant une incidence sur le délai de prescription
C) Possibilité d'invoquer un fait prescrit lors d'une sanction ultérieure pour des mêmes faits

Etape 4 : Convoquer le salarié à un entretien préalable
A) Dans quels cas devez-vous convoquer le salarié à un entretien préalable ?
B) Comment convoquer le salarié à l'entretien préalable ?
C) Quand convoquer le salarié à l'entretien préalable ?

Etape 5 : Notifier l'avertissement
A) Comment rédiger la lettre d'avertissement ?
B) Comment notifier l'avertissement ?
C) Quand notifier l'avertissement ?

Etape 6 : Assurer le suivi de l'avertissement
A) La lettre d'avertissement doit être conservée durant 3 ans
B) Le salarié a la possibilité de contester l'avertissement

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