Comment passer de la micro-entreprise à l'entreprise individuelle classique ?

Si votre chiffre d'affaires est proche des plafonds, vous devez envisager un changement de régime. Le plus simple est de rester en entreprise individuelle, seules vos obligations sociales et fiscales étant modifiées.

Pourquoi passer de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle classique ?

L'entreprise individuelle classique présente de nombreux avantages :

  • il n'y a pas besoin de capital social pour la créer,
  • il n'y a plus de plafond de chiffre d'affaires,
  • les charges sont déductibles de votre chiffre d'affaires.

Les inconvénients s'observent principalement au niveau de votre responsabilité et de vos cotisations sociales :

  • comme dans une auto-entreprise, en cas de dettes professionnels, vous engagez donc votre patrimoine personnel et professionnel (à l'exception de votre résidence principale). Mais vous avez également la possibilité d'effectuer une déclaration d'insaisissabilité ou d'opter pour l'EIRL,
  • contrairement à l'auto-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées de façon provisionnelle et non en fonction du chiffre d'affaires réalisé, ce qui peut représenter de fortes sommes.

Quelles formalités pour passer de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle ?

Si vous dépassez les plafonds de chiffre d'affaires, vous passez automatiquement en entreprise individuelle classique :

Mais vous pouvez aussi décider de basculer en entreprise individuelle classique avant même de dépasser le plafond de chiffre d'affaires.

Il vous suffit dans ce cas de renoncer à l'option pour le régime micro-social simplifié, en l'indiquant par courrier à votre CFE. Pour que le changement de régime prenne effet dès le 1er janvier de l'année suivante, votre demande doit être effectuée avant le 31 décembre de l'année en cours.

L'auto-entreprise individuelle classique : des obligations plus lourdes que le régime de l'auto-entrepreneur

En matière comptable, il existe deux régimes possibles :

  • le régime réel simplifié : chiffre d'affaires compris entre 170 000 € HT et 788 000 € HT pour des activités de ventes (y compris denrées à emporter ou consommer sur place ou fourniture de logement) et 70 000 € HT et 238 000 € HT pour des prestations de service,
  • le régime réel normal : chiffre d'affaires excédant 788 000 € HT ou 238 000 € HT.

Régime réel simplifié

Si vous bénéficiez du régime simplifié :

  • vous devez tenir une comptabilité de trésorerie enregistrant les recettes encaissées et les dépenses réglées,
  • en fin d'exercice, vous devez produire des comptes annuels : un bilan (sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 157 000 € HT pour de la vente et 56 000 € HT pour de la prestation de services), un compte de résultats, des annexes ainsi qu'un inventaire simplifié des stocks et productions en cours,
  • vous réalisez une seule déclaration de TVA par an mais payez un acompte de TVA chaque semestre.

Régime réel normal

Si vous bénéficiez du régime réel normal :

  • vous devez tenir une véritable comptabilité en utilisant un livre-journal et un grand-livre (nécessité d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de recourir aux services d'un expert-comptable),
  • en fin d'exercice, vous devez produire des comptes annuels : un bilan, un compte de résultats et des annexes,
  • une fois par an, vous devez réaliser un inventaire complet,
  • vous réalisez une déclaration de TVA tous les mois et réglez la TVA due par la même occasion.