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L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation ou la réduction de son temps de travail ?

La réduction ou l'augmentation du temps de travail d'un salarié ne constitue pas forcément une modification de son contrat de travail. L'employeur peut donc l'imposer aux salariés dans certaines hypothèses.

Avenant au contrat de travail

La réduction du temps de travail constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

La diminution ainsi que la réduction des heures de travail organisées par voie de convention ou d'accord collectif ne constituent pas une modification du contrat de travail sauf si elles s'accompagnent d'une réduction d'un avantage ou de la rémunération prévue dans le contrat de travail.

Dans ces cas, le salarié peut s'y opposer sans que cela ne soit constitutif d'une faute. Le refus ne peut en principe motiver un licenciement sauf si la réduction du temps de travail a été décidée par voie de convention ou d'accord collectif. L'employeur devra respecter pour chaque salarié concerné la procédure de licenciement individuel.

Modifier un contrat de travail

Avenant au contrat de travail

La marche à suivre et les précautions à prendre

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L'employeur peut-il exiger du salarié qu'il effectue des heures supplémentaires ?

La décision de demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l'employeur dans le cadre de ce qu'on appelle son pouvoir de direction. Le salarié est donc en principe obligé d'effectuer ces heures supplémentaires. Lorsque l'employeur est en droit d'imposer au salarié des heures supplémentaires mais que celui-ci refuse de les faire, il peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire.

Le salarié a toutefois le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires lorsque l'employeur ne respecte pas la règlementation :

  • Lorsque l'employeur ne paye pas ces heures ou ne respecte pas la contrepartie obligatoire en repos.
  • En cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires, lorsque l'employeur n'a pas sollicité l'avis des représentants du personnel.
  • Lorsque l'employeur n'a pas respecté un délai de prévenance suffisant.
  • Lorsque les heures supplémentaires ont simplement été proposées au salarié, et non imposées.
  • En cas de raison médicale justifiée et connue de l'employeur.
  • Lorsque le contrat de travail stipule un horaire précis de travail ou limite le nombre d'heures supplémentaires
Si ces conditions ne sont pas remplies, il s'agit d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié. Son refus ne peut justifier un licenciement.

Le contrat de travail de l'un de vos salariés a bsoin d'être modifié ?

Vous ne pouvez modifier un contrat de travail qu'après avoir suivi une procédure précise. Plus précisément, vous devez vous assurer que les raisons profondes motivant cette modification pourront être validées par le Conseil de prud'hommes si le salarié le saisit.

Si vous n'avez pas pris ces précautions, vous vous exposez à un triple risque :

  • le salarié peut quitter l'entreprise lorsqu'il le souhaite en prenant acte de la rupture de son contrat de travail et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • le salarié peut demander à être réintégré dans ses anciennes fonctions et aux conditions contractuelles antérieures,
  • le salarié licencié pour refus de la modification proposée peut demander en justice des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le guide "Modifier un contrat de travail" a précisément pour but de vous éviter ces risques.

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