Augmenter le capital d'une SARL 2017

8.99 € HT *


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Description

De nombreuses raisons peuvent amener les associés d'une SARL à augmenter le capital de la société : accroître leur participation dans la SARL, entrée d'un nouvel associé au sein de la SARL, incorporer les réserves de la SARL au capital social…

Pour que l'augmentation de capital social soit valable, il convient de respecter certaines règles et d'accomplir plusieurs formalités.

Ce guide "Augmenter le capital d'une SARL" vous apporte toutes les informations nécessaires pour procéder à l'augmentation du capital d'une SARL conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 32

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Augmenter le capital d'une SARL

L'augmentation du capital d'une SARL peut prendre de multiples formes.
Ce guide vous présente la procédure à suivre dans les hypothèses les plus fréquentes et les formalités à respecter.

Pour seulement 8,99 € :

  • Vous bénéficiez de modèles d'actes juridiques (rapport de la gérance, lettres de convocation, procès-verbaux...)
  • Vous obtenez toutes les informations juridiques nécessaires sans recourir à un avocat

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De nombreuses raisons peuvent amener les associés d'une SARL à augmenter le capital de la société : accroître leur participation dans la SARL, entrée d'un nouvel associé au sein de la SARL, incorporer les réserves de la SARL au capital social…

Pour que l'augmentation de capital social soit valable, il convient de respecter certaines règles et d'accomplir plusieurs formalités.

Ce guide "Augmenter le capital d'une SARL" vous apporte toutes les informations nécessaires pour procéder à l'augmentation du capital d'une SARL conformément à la réglementation.

Les modèles et formulaires fournis

  • Rapport de la gérance
  • Lettre d'information du conjoint en cas d'apport de biens communs
  • Lettre de convocation à l'assemblée générale
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Annonce légale

Les points abordés

Augmentation de capital en numéraire par émission de parts nouvelles
A) Conditions de réalisation d'une augmentation de capital en numéraire
B) 1ère étape : Dépôt des fonds
C) 2ème étape : Elaboration du rapport de la gérance
D) 3ème étape : Lettre d'information du conjoint en cas d'apport de biens communs
D) 3ème étape : Lettre d'information du conjoint en cas d'apport de biens communs
E) 4ème étape : Envoi des lettres de convocation des associés à l'AGE
F) 5ème étape : Réunion de l'AGE
G) 6ème étape : Retrait des fonds
H) 7ème étape : Réalisation des formalités

Augmentation du capital par apports en nature
A) 1ère étape : Rédaction d'un traité d'apport
B) 2ème étape : Etablissement d'un rapport par un commissaire aux apports
C) 3ème étape : Rapport de la gérance
D) 4ème étape : Lettre d'information au conjoint en cas d'apport de biens communs
E) 4ème étape : Envoi des lettres de convocation des associés à l'AGE
F) 5ème étape : Dépôt du rapport du commissaire aux apports au greffe du Tribunal de commerce
G) 6ème étape : Réunion de l'AGE
H) 7ème étape : Possible modification du statut social du gérant
I) 8ème étape : Réalisation des formalités

Augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices
A) 1ère étape : Elaboration du rapport de la gérance
B) 2ème étape : Convocation des associés à l'AGE
C) 3ème étape : Réunion de l'AGE
D) 4ème étape : Réalisation des formalités

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