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Voyage en groupe : les assurances nécessaires


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Avant d'organiser un voyage en groupe, il est indispensable de vérifier que votre association 1901 soit titulaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance couvrant bien le voyage en groupe : responsabilité civile, perte des bagages, annulation, assistance, véhicules… L'association 1901 devra informer les participants avant le départ de son niveau de responsabilité.



L'assurance transport association

Si vous utilisez le véhicule personnel d'un des membres de l'association 1901, il faudra commencer par vérifier que le contrat d'assurance du véhicule prévoit ce type d'usage. Si ce n'est pas le cas, l'association 1901 va devoir souscrire auprès de son assureur une garantie couvrant le risque à la place de l'assurance personnel du propriétaire.

N'oubliez pas de vérifier que le chauffeur possède le permis de conduire requis et qu'il est en cours de validité. Dès que le véhicule a plus de neuf places, celle du chauffeur incluse, le permis D " Transport en commun " est obligatoire et l'utilisation du véhicule requiert une autorisation préfectorale.

Vous pouvez aussi recourir à une entreprise spécialisée. Dans ce cas, vous n'aurez qu'à vérifier que celle-ci est assurée et que votre contrat d'assurance prévoit bien votre responsabilité en tant qu'organisateur du déplacement.



L'assurance responsabilité civile des participants au voyage organisé par l'association

L'association 1901 doit vérifier que toutes les personnes participant au voyage (encadrants et encadrés) sont couvertes par son assurance responsabilité civile.

Si ce n'est pas le cas, veillez à souscrire une garantie complémentaire pour la durée du voyage, en n'omettant pas de mentionner à votre assureur toutes les caractéristiques du séjour (période envisagée, nombre et statut des personnes concernées par la sortie, mode de transport utilisé, véhicules personnels ou de l'association 1901, lieux...).

Pensez à prévoir un encadrement suffisant et compétent, surtout si vous accueillez des mineurs. La réglementation exige un minimum d'encadrants, dès lors que le voyage accueille plus de 6 mineurs.



L'assurance annulation du voyage organisé par un intermédiaire

L'association 1901 peut décider de souscrire une assurance annulation pour le compte des participants inscrits par son intermédiaire à un voyage. Attention, la plupart du temps, celle-ci n'est valable que si vous parvenez à remplir le quota de personnes que vous avez souscrit.

Vérifiez bien les risques couverts, les assurances annulation comportent généralement beaucoup d'exclusions (épidémies, grèves, participation à des sports à risques, maladies ou accidents non graves, annulation du fait de l'organisateur…). Une franchise ou le plafonnement plus ou moins important de l'indemnité peuvent aussi être prévus.

Les activités

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.