L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Faire assurer le personnel d'une association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Faut-il faire assurer les dirigeants d'une association loi 1901 ? Et ses bénévoles ? Et ses salariés ?

Faut-il faire assurer les dirigeants d'une association ?

Les dirigeants sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association. La garantie des dirigeants ne porte que sur les conséquences de leur négligence ou de leur imprudence, et non pas de faits intentionnels. Cela vise les " fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires " commises dans l'exercice de leurs fonctions.

La Fédération Française du Bénévolat Associatif propose une assurance gratuite, appelée licence bénévole, couvrant jusqu'à 10 bénévoles dirigeants, sous condition d'être adhérent à la Fédération. Les bénévoles supplémentaires peuvent s'assurer pour un faible prix, directement sur le site www.benevolat.org.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

TÉLÉCHARGER

Faut-il faire assurer les bénévoles ?

Les bénévoles sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les risques qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité. L'association peut alors souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle « accidents corporels ». Vérifiez qu'elle couvre l'aide bénévole occasionnelle et les collaborateurs bénévoles réguliers.

A noter : les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices...) relèvent de la législation sur les accidents du travail. Ils n'ont donc pas besoin d'être couverts. Renseignez-vous auprès de a caisse de sécurité sociale pour savoir si les bénévoles relèvent effectivement de ce régime.

En général, les tribunaux considèrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ses bénévoles. Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d'un travail non rémunéré.

Faut-il faire assurer les salariés d'une association ?

Les salariés sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui.

Pour les dommages qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité, les salariés relèvent de la législation sur les accidents du travail. Ils n'ont donc pas besoin d'être couverts.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger