Dans le secteur de la construction, la souscription à un contrat d'assurance décennale est généralement obligatoire. C'est le cas lorsque :
D'autres professions doivent souscrire une assurance responsabilité civile : diagnostiqueurs immobiliers, agences de voyage... Pour déterminer si votre activité est concernée, consultez la rubrique Informations sectorielles du site de l'AFE.
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Vous devez d'abord déterminer les incidents qui s'avèreraient le plus préjudiciable pour votre activité : destruction de votre stock, vente d'un produit défectueux, déclenchement d'un accident blessant l'un de vos clients...
Vous allez ensuite pouvoir déterminer ce que vous devez assurer en priorité :
De nombreux assureurs proposent désormais des assurances adaptées aux auto-entrepreneurs, pour des tarifs avantageux et pour des garanties identiques aux assurances classiques :
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un assureur prêt à vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui décidera à quelles conditions tarifaires l'entreprise d'assurance sollicitée sera tenue de garantir le risque.
La création d'un site de e-commerce présente de nombreux risques juridiques. En cas d'irrégularité, vous ne risquez pas seulement une amende mais aussi la fermeture pure et simple de votre site.
Ce secteur fait en effet l'objet d'une réglementation complexe destinée à assurer la protection des consommateurs.
Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.