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Assurance du local et du matériel d'une association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit, l'association loi 1901 doit veiller à assurer les dommages causés au matériel ou aux lieux qu'elle occupe.



La souscription d'une assurance multirisques par l'association loi 1901

Le contrat multirisques va garantir les biens et les responsabilités de l'association qui en découlent, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit. Dans tous les cas, celle-ci est responsable des dégâts causés au local.

Le contrat doit garantir :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.



Veillez à ce que le contrat d'assurance de l'association loi 1901 contienne une clause de "renonciation à recours"

Pour éviter que l'assurance du propriétaire des locaux ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association, le contrat d'assurance doit contenir une clause de renonciation à recours.

Les activités

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.