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Assurance du local et du matériel d'une association loi 1901



A DÉCOUVRIR

Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit, l'association loi 1901 doit veiller à assurer les dommages causés au matériel ou aux lieux qu'elle occupe.



La souscription d'une assurance multirisques par l'association loi 1901

Le contrat multirisques va garantir les biens et les responsabilités de l'association qui en découlent, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit. Dans tous les cas, celle-ci est responsable des dégâts causés au local.

Le contrat doit garantir :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.



Veillez à ce que le contrat d'assurance de l'association loi 1901 contienne une clause de "renonciation à recours"

Pour éviter que l'assurance du propriétaire des locaux ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association, le contrat d'assurance doit contenir une clause de renonciation à recours.

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