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Assurance du local et du matériel d'une association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit, l'association loi 1901 doit veiller à assurer les dommages causés au matériel ou aux lieux qu'elle occupe.



La souscription d'une assurance multirisques par l'association loi 1901

Le contrat multirisques va garantir les biens et les responsabilités de l'association qui en découlent, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit. Dans tous les cas, celle-ci est responsable des dégâts causés au local.

Le contrat doit garantir :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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Veillez à ce que le contrat d'assurance de l'association loi 1901 contienne une clause de "renonciation à recours"

Pour éviter que l'assurance du propriétaire des locaux ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association, le contrat d'assurance doit contenir une clause de renonciation à recours.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger