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Assurance du local et du matériel d'une association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit, l'association loi 1901 doit veiller à assurer les dommages causés au matériel ou aux lieux qu'elle occupe.

La souscription d'une assurance multirisques par l'association loi 1901

Une association locataire a l'obligation d'assurer ses locaux contre les dommages causés à l'immeuble. Car c'est en principe elle qui est responsable des dégâts causés :

  • envers le propriétaire ;
  • vis-à-vis des voisins et des tiers (propagation d'un incendie à un immeuble voisin par exemple).

Le contrat multirisques garantit les biens et les responsabilités de l'association qui en découlent, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit.

Le contrat doit garantir :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre (même s'il s'agit uniquement d'y administrer l'association), celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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La clause de renonciation à recours

En cas de dommage causé par l'un des participants aux activités de l'association, l'assureur de la victime peut demander au responsable de lui rembourser l'indemnité qu'il a versée à son assuré.

Pour éviter cela, l'association doit demander à son assureur qu'une clause de renonciation à recours soit incluse dans le contrat d'assurance afin que l'assureur ne se retourne pas contre les participants aux activités de l'association responsables du sinistre.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger