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Assurance des activités de l'association


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ?



L'association loi 1901 doit en priorité souscrire une assurance responsabilité civile

Comme toute personne physique ou morale, l'association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. En effet, sa responsabilité peut être engagée si elle commet une faute lors des activités qu'elle organise (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…) ou qu'un préjudice est causé par du matériel qui lui appartient (effondrement de gradins, par exemple). Dans ces différents cas, l'association loi 1901 devra payer des dommages et intérêts à la victime.

Il est pour cela recommandé qu'elle souscrive une assurance responsabilité civile qui garantisse :

  • la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale ;
  • toutes les personnes impliquées dans les activités : les dirigeants, les membres, les bénévoles, les salariés, les auxiliaires et les mineurs qui lui sont confiés ;
  • toutes les activités de l'association loi 1901 qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel. Pour cela, dressez une liste complète des activités permanentes et exceptionnelles (voyage organisé, kermesse...). Pour les manifestations ponctuelles et importantes (course cycliste), il est recommandé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat séparé.

A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".

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Il est possible que l'association loi 1901 puisse bénéficier de contrats d'assurance collectifs

Les fédérations nationales, les comités régionaux et des ligues ont conclu des contrats d'assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées et leurs membres en bénéficient soit automatiquement, soit par adhésion volontaire.

En général, ces contrats ne couvrent que l'activité sportive proprement dite et ne vise que les membres licenciés. Cela ne vous dispense donc pas de souscrire un contrat complémentaire pour les risques liés au fonctionnement de l'association : assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs…

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide ">Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

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