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Assurance des activités de l'association


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ?



L'association loi 1901 doit en priorité souscrire une assurance responsabilité civile

Comme toute personne physique ou morale, l'association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. En effet, sa responsabilité peut être engagée si elle commet une faute lors des activités qu'elle organise (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…) ou qu'un préjudice est causé par du matériel qui lui appartient (effondrement de gradins, par exemple). Dans ces différents cas, l'association loi 1901 devra payer des dommages et intérêts à la victime.

Il est pour cela recommandé qu'elle souscrive une assurance responsabilité civile qui garantisse :

  • la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale ;
  • toutes les personnes impliquées dans les activités : les dirigeants, les membres, les bénévoles, les salariés, les auxiliaires et les mineurs qui lui sont confiés ;
  • toutes les activités de l'association loi 1901 qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel. Pour cela, dressez une liste complète des activités permanentes et exceptionnelles (voyage organisé, kermesse...). Pour les manifestations ponctuelles et importantes (course cycliste), il est recommandé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat séparé.

A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".



Il est possible que l'association loi 1901 puisse bénéficier de contrats d'assurance collectifs

Les fédérations nationales, les comités régionaux et des ligues ont conclu des contrats d'assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées et leurs membres en bénéficient soit automatiquement, soit par adhésion volontaire.

En général, ces contrats ne couvrent que l'activité sportive proprement dite et ne vise que les membres licenciés. Cela ne vous dispense donc pas de souscrire un contrat complémentaire pour les risques liés au fonctionnement de l'association : assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs…

Les activités

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.