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Une association peut-elle être propriétaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les associations loi 1901 ne sont pas situées à niveau égal. Ainsi, les associations non déclarées ne peuvent pas être propriétaires, à la différence des associations déclarées.

Une association non déclarée ne peut pas être propriétaire

Les associations loi 1901 non déclarées ne peuvent pas être propriétaires. Les biens qu'elles utilisent leur sont seulement mis à disposition par leurs membres qui en demeurent propriétaires.

Si elles utilisent les fonds remis par les membres pour acquérir un meuble, un terrain ou un local, elles n'en deviennent pas pour autant propriétaires puisque le bien acquis devient la propriété indivise de tous leurs membres.

Une association déclarée peut être propriétaire

Les associations loi 1901 déclarées peuvent être propriétaires de biens, mais seulement si ces derniers sont nécessaires à l'accomplissement de l'objet statutaire ou ont pour but de leur servir de siège social. Les autres biens devront être obligatoirement revendus.

Il faut mettre à part les associations reconnues d'utilité publique qui pourront acquérir des bois, forêts et terrains à boiser ainsi que des biens mobiliers (meuble, équipement, parts sociales...) sans que cela soit nécessairement en rapport avec leur objet.

Une association loi 1901 ne peut donc posséder ou acquérir un terrain ou un local dans le seul but de le louer et d'en percevoir des loyers. Mais elle peut louer une partie du local lui servant de siège si celle-ci ne lui est pas nécessaire.

Associations d'Alsace-Moselle

Les associations ayant leur siège dans un des départements d'Alsace-Moselle peuvent acquérir n'importe quel type de biens, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec leur objet social.

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