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L'assemblée générale constitutive d'une association est-elle obligatoire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une assemblée générale constitutive fournit l'occasion aux fondateurs d'une association de se mettre d'accord sur son organisation et son fonctionnement.

Créer une association

Quand faut-il organiser une assemblée générale constitutive ?

Seules les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont tenues légalement d'organiser une assemblée constitutive.

En pratique, la réalisation d'une assemblée constitutive s'impose aussi aux associations déclarées en ligne, un procès-verbal d'assemblée constitutive figurant parmi les pièces à joindre.

Pour toutes les autres associations, la réunion d'une assemblée constitutive est facultative mais fortement conseillée étant donné qu'elle permet de désigner les dirigeants et d'officialiser l'adoption des statuts.

Assemblée constitutive d'une association

Réunir les fondateurs de l'association

Les étapes à suivre pour adopter les statuts et désigner les premiers dirigeants de l'association

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A quoi sert l'assemblée générale constitutive d'une association ?

L'assemblée générale constitutive va être appelée à se prononcer sur les questions suivantes :

  • l'adoption des statuts de l'association loi 1901. L'assemblée permet d'organiser une discussion sur les statuts, ce qui peut être utile pour recueillir le consentement effectif de tous les membres fondateurs et amender le projet de statuts. La signature obligatoire de tous les membres fondateurs suffit ensuite pour constater leur accord ;
  • l'adoption du règlement intérieur. Son adoption est réalisée par la signature obligatoire des membres fondateurs ;
  • la désignation des premiers dirigeants. Il n'est pas conseillé d'insérer directement dans les statuts le nom de ses premiers dirigeants. En effet, cela contraindrait à modifier par la suite les statuts à chaque changement de dirigeant. Il est préférable de désigner les dirigeants lors de l'assemblée générale constitutive en suivant les règles de désignation mentionnées dans les statuts que vous venez d'adopter ;
  • la désignation d'un mandataire pour effectuer les formalités déclaratives. La réunion de l'assemblée peut permettre de donner un pouvoir à l'un des fondateurs pour réaliser les formalités nécessaires pour que l'association soit déclarée et publiée.

Si les fondateurs le souhaitent, l'association peut ensuite être déclarée en préfecture (ou au tribunal d'instance, s'il s'agit d'une association loi 1908). Un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ainsi qu'un exemplaire des statuts fraichement adoptés seront à joindre à la demande.

Comment se compose l'assemblée générale constitutive d'une association ?

Contrairement aux assemblées générales organisées au cours de la vie de l'association loi 1901, il n'est pas obligatoire d'adresser une convocation à chacun des membres fondateurs ni de prévoir un ordre du jour.

L'assemblée générale constitutive est composée des personnes qui ont pris l'initiative de créer l'association loi 1901. Ces personnes sont appelées les fondateurs.

Elle peut aussi comprendre toute personne physique ou morale que les fondateurs ont désiré convoquer. Ce sont généralement les personnes ayant eu connaissance du projet de statuts qui sont susceptibles de donner leur consentement et ainsi de faire partie des fondateurs de l'association loi 1901.

Vous désirez réussir la création de votre association loi 1901 ?

La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).

L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.

Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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