L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Associations : l'assemblée générale constitutive est-elle obligatoire ?



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'organisation d'une assemblée générale constitutive ne s'impose qu'aux associations communales et intercommunales de chasse agréées. Pour toutes les autres associations loi 1901, la réunion d'une assemblée générale est libre mais fortement conseillée étant donné qu'elle fournit l'occasion aux membres fondateurs de se mettre d'accord sur de nombreux points.



Comment se compose l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 ?

Contrairement aux assemblées générales organisées au cours de la vie de l'association loi 1901, il n'est pas obligatoire d'adresser une convocation à chacun des membres fondateurs ni de mettre ou de prévoir un ordre du jour.

L'assemblée générale constitutive est composée des personnes qui ont pris l'initiative de créer l'association loi 1901. Ces personnes sont appelées les fondateurs.

Elle peut aussi comprendre toute personne physique ou morale que les fondateurs ont désiré convoquer. Ce sont généralement les personnes ayant eu connaissance du projet de statuts qui sont susceptibles de donner leur consentement et ainsi de devenir l'une des fondatrices de l'association loi 1901.



A quoi sert l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 ?

L'assemblée générale constitutive va être appelée à se prononcer sur les questions suivantes :

  • l'adoption des statuts de l'association loi 1901. L'assemblée permet d'organiser une discussion sur les statuts, ce qui peut être utile pour recueillir le consentement effectif de tous les membres fondateurs et amender le projet de statuts. La signature obligatoire de tous les membres fondateurs suffit ensuite pour constater leur accord ;
  • l'adoption du règlement intérieur. Son adoption est réalisée par la signature obligatoire des membres fondateurs ;
  • la désignation des premiers dirigeants. Il n'est pas conseillé d'insérer directement dans les statuts le nom de ses premiers dirigeants. En effet, cela contraindrait à modifier par la suite les statuts à chaque changement de dirigeant. Il est préférable de désigner les dirigeants lors de l'assemblée générale constitutive en suivant les règles de désignation mentionnées dans les statuts que vous venez d'adopter ;
  • la désignation d'un mandataire pour effectuer les formalités déclaratives. La réunion de l'assemblée peut permettre de donner un pouvoir à l'un des fondateurs pour réaliser les formalités nécessaires pour que l'association soit déclarée et publiée.

Si les fondateurs le souhaitent, l'association peut ensuite être déclarée en préfecture (ou au tribunal d'instance, s'il s'agit d'une association loi 1908). Un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ainsi qu'un exemplaire des statuts fraichement adoptés seront à joindre à la demande.

SUR LE MÊME SUJET

Guides pratiques à télécharger