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Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes



A DÉCOUVRIR

Lorsqu'une association loi 1901 recourt à des artistes, qu'ils soient ou non rémunérés, certaines règles particulières doivent être respectées.



Si l'association loi 1901 recourt à des artistes rémunérés

Si l'association loi 1901 embauche directement des artistes et des techniciens, elle va devoir conclure avec eux un contrat de travail. La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit aussi être effectuée auprès de l'Urssaf avant l'embauche (www.due.fr).

Pour les associations loi 1901 qui organisent occasionnellement des manifestations, le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) est obligatoire depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le "carnet guichet unique", permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, médecine du travail).

Plutôt que d'engager directement des artistes et des techniciens, l'association loi 1901 souhaitant présenter un spectacle peut aussi acheter celui-ci en recourant aux services d'un producteur. Inversement, une association loi 1901 peut aussi avoir constitué une troupe de théâtre ou un groupe de musique et souhaiter vendre son spectacle à une entreprise, une collectivité ou à une autre association. Plusieurs types de contrats sont possibles : le contrat de concession du droit d'exploitation d'un spectacle, le contrat de coréalisation ou le contrat de coproduction.



Si l'association loi 1901 recourt à artistes non rémunérés

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Les groupements amateurs ne sont pas concernés par la réglementation de la licence d'entrepreneur de spectacles. Ils peuvent donc organiser autant de représentations qu'ils le souhaitent sans être détenteurs d'une licence d'entrepreneur de spectacles, dès lors qu'aucun des artistes n'est rémunéré.

N'étant pas rémunérés, l'association loi 1901 n'a pas à conclure de contrat de travail avec eux. Si les artistes bénévoles ont constitué une association, ils auront le droit d'émettre une facture. Mais le prix perçu devra simplement servir à rembourser leurs frais ou être placé sur le compte bancaire de l'association.

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