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Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Lorsqu'une association recourt à des artistes, qu'ils soient ou non rémunérés, certaines règles doivent être respectées.

L'association recourt à des artistes rémunérés

Embauche des artistes

Organisation régulière de spectacles

Si l'association a pour objet l'exploitation de lieux de spectacles ou la production ou la diffusion de spectacles, elle doit conclure avec les artistes et techniciens un contrat de travail en bonne et due forme.

Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit également être effectuée auprès de l'Urssaf, sur le site due.urssaf.fr.

Un formulaire de DPAE collective est mis à disposition des employeurs pour leur permettre d'effectuer, sur un même document, une déclaration concernant plusieurs salariés embauchés le même jour.

Organisation occasionnelle de spectacles

Si l'association organise occasionnellement des spectacles vivants, elle doit obligatoirement effectuer ces formalités par le biais du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Il permet d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens du spectacle vivant.

Un formulaire unique et valant contrat de travail, le "carnet guichet unique", permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, médecine du travail).

Recours à un intermédiaire

Plutôt que d'engager directement des artistes et des techniciens, l'association souhaitant présenter un spectacle peut aussi acheter celui-ci en recourant aux services d'un producteur.

Inversement, une association peut aussi avoir constitué une troupe de théâtre ou un groupe de musique et souhaiter vendre son spectacle à une entreprise, une collectivité ou à une autre association. Plusieurs types de contrats sont possibles : le contrat de concession du droit d'exploitation d'un spectacle, le contrat de coréalisation ou le contrat de coproduction.

Spectacles et concerts associatifs

Spectacles vivants

Réglementation et formalités à respecter

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L'association recourt à des artistes bénévoles

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur.

Les groupements amateurs ne sont pas concernés par la réglementation de la licence d'entrepreneur de spectacles. Ils peuvent donc organiser autant de représentations qu'ils le souhaitent sans être détenteurs d'une licence d'entrepreneur de spectacles, dès lors qu'aucun des artistes n'est rémunéré.

N'étant pas rémunérés, l'association n'a pas à conclure de contrat de travail avec eux. Si les artistes bénévoles ont constitué une association, ils auront le droit d'émettre une facture. Mais le prix perçu devra simplement servir à rembourser leurs frais ou être placé sur le compte bancaire de l'association.

Votre association organise des spectacles ?

Organiser un spectacle ou un concert sans précautions peut vous faire courir des risques sur de nombreux plans : requalification du contrat des artistes, amende pour diffusion de musique sans autorisation ou pour travail dissimulé, annulation du spectacle si les locaux ne sont pas conformes...

De la déclaration de la salle en passant par celle de la SACEM, de la SACD ou de la TVA, la gestion du contrat des artistes voire l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles... les formalités sont nombreuses.

Le guide "Organiser un spectacle ou un concert" a précisément pour but de vous présenter toutes les formalités à respecter.

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