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Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Lorsqu'une association loi 1901 recourt à des artistes, qu'ils soient ou non rémunérés, certaines règles particulières doivent être respectées.



Si l'association loi 1901 recourt à des artistes rémunérés

Si l'association loi 1901 embauche directement des artistes et des techniciens, elle va devoir conclure avec eux un contrat de travail. La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit aussi être effectuée auprès de l'Urssaf avant l'embauche (www.due.fr).

Pour les associations loi 1901 qui organisent occasionnellement des manifestations, le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) est obligatoire depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le "carnet guichet unique", permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, médecine du travail).

Plutôt que d'engager directement des artistes et des techniciens, l'association loi 1901 souhaitant présenter un spectacle peut aussi acheter celui-ci en recourant aux services d'un producteur. Inversement, une association loi 1901 peut aussi avoir constitué une troupe de théâtre ou un groupe de musique et souhaiter vendre son spectacle à une entreprise, une collectivité ou à une autre association. Plusieurs types de contrats sont possibles : le contrat de concession du droit d'exploitation d'un spectacle, le contrat de coréalisation ou le contrat de coproduction.



Si l'association loi 1901 recourt à artistes non rémunérés

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Les groupements amateurs ne sont pas concernés par la réglementation de la licence d'entrepreneur de spectacles. Ils peuvent donc organiser autant de représentations qu'ils le souhaitent sans être détenteurs d'une licence d'entrepreneur de spectacles, dès lors qu'aucun des artistes n'est rémunéré.

N'étant pas rémunérés, l'association loi 1901 n'a pas à conclure de contrat de travail avec eux. Si les artistes bénévoles ont constitué une association, ils auront le droit d'émettre une facture. Mais le prix perçu devra simplement servir à rembourser leurs frais ou être placé sur le compte bancaire de l'association.

Spectacles

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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