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Auto-entrepreneur : les conséquences d'un chiffre d'affaire nul ou d'un dépassement des plafonds

Un dépassement des plafonds ou une absence de chiffre d'affaires peut vous amener à sortir du régime de l'auto-entrepreneur. Quelles sont les conséquences ?

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaires

Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de 70 000 ou de 170 000 € pendant deux années consécutives, vous êtes exclu du régime de la micro-entreprise :

  • Un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils une première année peut continuer à bénéficier du régime.
  • S'il dépasse à nouveau ces seuils l'année suivante, il ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise l'année d'après. Mais il continue de bénéficier des avantages du régime durant cette année.
  • Le 1er janvier qui suit ces 2 années, l'entrepreneur sera soumis au régime réel d'imposition.

Auparavant, la sortie du régime de la micro-entreprise s'effectuait dès le 1er janvier suivant l'année de dépassement.

Chiffre d'affaires nul

Lorsque l'auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois consécutifs, la sécurité sociale des indépendants peut engager une procédure de radiation.

Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour faire valoir vos observations et éventuellement fournir les déclarations manquantes. A défaut de réponse dans ce délai, vous serez définitivement radié.

Auparavant, une absence de chiffre d'affaires entraînait un basculement vers l'entreprise individuelle classique.

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