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Auto-entrepreneur et code APE



A DÉCOUVRIR


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Après avoir effectué sa déclaration auprès du CFE, l'auto-entrepreneur obtient un code APE (aussi appelé code NAF). C'est un code comptant 4 chiffres complété par une lettre qui détermine son activité principale.



A quoi sert le code APE de l'auto-entrepreneur ?

Le code APE correspond à votre activité principale. C'est donc lui qui va déterminer s'il s'agit d'une activité d'achat/revente, d'une activité artisanale ou d'une activité libérale et par conséquent :

  • votre plafond de chiffre d'affaires,
  • le taux de vos cotisations sociales
  • et, le taux d'abattement avant impôt, si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Votre code APE n'a pas l'obligation de figurer sur vos documents commerciaux. Il est utilisé par l'INSEE à fins de statistiques.



Quelle procédure un auto-entrepreneur doit-il suivre pour obtenir un code APE ?


Pour obtenir un code APE, il suffit de déclarer votre activité. Vous recevrez alors de l'INSEE les numéros de SIREN - SIRET, qui servent à identifier votre auto-entreprise, ainsi que le code APE, qui définit votre activité principale, par exemple 6201Z pour la programmation informatique.



Un auto-entrepreneur peut-il changer de code APE ?

Il est possible que votre code APE ne corresponde pas à votre activité principale, soit parce que votre activité a évolué, soit parce que vous venez d'y ajouter une activité complémentaire, soit parce que vous avez commis une erreur lors de votre inscription.

Su vous l'avez reçu depuis moins d'un mois, vous devez prendre contact avec votre direction régionale en passant par le formulaire de contact figurant sur le site internet de l'INSEE ou en la joignant par téléphone.

Si vous avez reçu votre code APE depuis plus d'un mois, il faut effectuer votre demander sur un formulaire intitulé Demande de modification de votre code d'activité principale (APE).



Comment déterminer le code APE d'un auto-entrepreneur ?

Pour déterminer le code APE qui correspond le mieux à votre activité, rendez-vous sur l'outil concçu par l'INSEE. Il vous permet d'effectuer une recherche par sous-classe, par mot-clé ou de consulter tous les codes APE existant. Vous retrouvez à chaque fois un descriptif du code APE précisant à quelles activités il correspond.

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