Une subvention peut-elle être annulée ?

Votre association s'est vue attribuer une subvention publique. La décision peut-elle être annulée ?

Annulation d'une subvention d'association en présence d'une convention d'objectifs

La signature d'une convention d'objectifs crée un droit absolu pour l'association. La résiliation brutale d'une convention d'objectifs avant son expiration est toujours sanctionnée par le juge administratif.

Toutefois, lorsque la convention peut être qualifiée de contrat administratif, la collectivité publique peut décider de le résilier unilatéralement, pour des motifs d'intérêt général. En l'absence de faute de sa part et si elle a subi un préjudice, l'association pourra se voir indemnisée par le juge administratif.

Annulation d'une subvention d'association en l'absence de convention d'objectifs

Une décision d'attribuer une subvention crée des droits au profit de l'association. Elle ne peut donc être annulée.

Exceptionnellement, une subvention peut valablement être annulée :

  • pour illégalité, dans les quatre mois suivant son adoption, notamment lorsque la décision d'attribution a été obtenue par fraude,
  • en cas de dissolution de l'association,
  • lorsque les conditions auxquelles elle est subordonnée ne sont plus remplies.

Une municipalité qui voit une de ses délibérations annulée pour vice de forme reste redevable de la subvention octroyée lors de ses débats.

Dans cette affaire, une municipalité avait décidé de verser une subvention importante à une association. Or cette décision a été annulée par le tribunal administratif, pour le motif que certains documents n'avaient pas été transmis aux membres du conseil municipal. Pendant ce temps, l'association s'était engagée dans l'action conformément aux objectifs fixés et a dû rembourser la subvention en souscrivant un prêt, ce qui avait occasionné des frais financiers.

En dehors de ces cas, toute annulation est illégale et la collectivité publique qui y procèderait peut être condamnée à indemniser l'association.