Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

Dans quelles hypothèses l'annulation d'une élection est-elle possible ?

Il est possible que l'élection ait été organisée sans respecter les statuts ou le règlement intérieur (modalités de vote, majorité nécessaire, quorum, etc.).

Une élection peut être annulée si les irrégularités ont eu une incidence sur la décision prise et la sincérité du vote. En revanche, si l'irrégularité n'a pas eu pour effet de fausser le résultat du scrutin, elle ne peut être annulée (CA Pau 11-1-2016 n° 14/03054).

Hypothèses d'annulation :

  • non-respect des formalités de convocation : utilisation d'un mode de convocation ne permettant pas d'informer tous les membres, absence de convocation d'une partie des membres, convocation par une personne n'ayant pas qualité pour y procéder, inobservation du délai de convocation... ;
  • irrégularités constatées lors de la tenue de l'assemblée ou du conseil : non-respect du quorum, de la majorité nécessaire, de l'ordre du jour, des modalités de vote, des règles de limitation des pouvoirs, dates d'élection contraires aux statuts, absence de preuves sur l'identité des votants, fausses signatures, perte ou disparition de bulletins de vote...

Incidence des irrégularités sur le scrutin

Le juge va vérifier que l'irrégularité a pu avoir une influence sur le scrutin.

Ainsi :

  • dans le cas d'un membre disposant de plus de mandats que ce que prévoyaient les statuts, la délibération sera annulée si le juge estime qu'arithmétiquement, les voix excédentaires utilisées pouvaient avoir eu une influence sur le scrutin ;
  • dans le cas d'une élection par correspondance, la nullité du vote a été retenue car 47 bulletins avaient été détruits accidentellement et 31 autres n'avaient pas été retenus, les prénoms ne correspondant pas au listing. Or l'écart de voix séparant les candidats était très faible : la destruction et l'élimination des bulletins pouvaient donc avoir altéré le scrutin.

Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l'élection d'un dirigeant d'association. L'action est soumise à un délai de prescription de 5 ans et doit être exercée devant le Tribunal de Grande instance.

Si l'irrégularité a eu une incidence sur le scrutin, le juge annulera l'élection et rendre obligatoire l'organisation d'un nouveau scrutin.

Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une élection des dirigeants d'une association ?

Une délibération annulée est réputée n'avoir jamais existé. Les décisions prises par le dirigeant irrégulièrement élu sont elles-même nulles.

Si leur mandat n'est pas échu, les anciens dirigeants retrouvent leurs fonctions. Dans le cas contraire, l'association devra désigner un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée générale en vue de l'élection de nouveaux dirigeants et, en attendant, pour gérer les affaires courantes.