Ouvrir un restaurant : les obligations quant à l'affichage des prix

Si les prix pratiqués par les restaurants sont libres, l'affichage des prix est par contre obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

Faut-il afficher les prix à l'intérieur et à l'extérieur ?

Le menu d'un restaurant doit toujours faire l'objet d'un double affichage.

D'abord, un affichage visible et lisible de l'extérieur, pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. Doivent aussi être affichés les prix de 5 vins, ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin.

Ensuite, un menu identique à celui affiché à l'extérieur doit être mis à la disposition de la clientèle.

Quel degré de précision le menu doit-il comporter ?

Le menu doit comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » et, dans tous les cas, indiquer, pour chaque boisson, la nature et la contenance offertes.

Pour les boissons servies à l'occasion des principaux repas, l'affichage peut être remplacé par une carte mise à la disposition de la clientèle et comportant les prix de l'ensemble des prestations offertes. Cette carte peut être un document distinct du menu et, le cas échéant, peut être inscrite de façon lisible au dos du menu.

Les prestations offertes doivent être décrites précisément et faire l'objet d'un prix net. Les prix affichés s'entendent taxes et services compris ; le pourboire est donc facultatif. L'indication du taux pratiqué pour la rémunération de ce service, doit normalement être indiquée sur les documents mis à la disposition de la clientèle.

Il faut également informer les clients de la présence éventuelle d'allergènes dans les plats. Le choix de présentation de cette information écrite est laissé à l'appréciation du restaurateur.

Le menu peut-il comporter des réserves ou aménagements ?

Des réserves expresses sur le jour et l'horaire de confection de certains plats sont possibles. Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché. De même, des réserves tacites peuvent exister, tel le fait qu'un menu enfant ne soit proposé qu'aux mineurs.

Des plats faisant partie d'un menu à choix multiples peuvent faire l'objet d'un supplément. En revanche, le menu doit indiquer expressément le caractère alternatif des différents plats proposés par la mention « ou », sous peine de laisser supposer que les plats sont cumulatifs, pouvant ainsi caractériser une pratique commerciale trompeuse.

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