Comment adresser un avertissement à un salarié ?

Contrairement aux autres sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail, l'avertissement n'affecte par la présence du salarié dans l'entreprise, ni sa rémunération, ni son évolution de carrière.

Quelle procédure faut-il suivre ?

L'employeur peut se contenter d'une procédure simplifiée, excepté si le règlement intérieur ou la convention collective lui imposent le respect de la procédure disciplinaire légale.

Cela signifie qu'aucun entretien préalable entre l'employeur et le salarié n'est nécessaire, même si cette étape n'est pas interdite.

Comment notifier l'avertissement au salarié ?

Un avertissement doit être notifié par écrit, par lettre simple remise contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification peut également prendre la forme d'un courrier électronique.

Cette lettre doit parvenir au salarié entre un jour franc et deux mois à la suite de la prise de connaissance des faits reprochés.

Que doit préciser la lettre d'avertissement ?

La lettre d'avertissement doit présenter au salarié les faits qui lui sont reprochés.

Peu importe que le terme "avertissement" soit présent dans cet écrit. L'essentiel est que le courrier comporte une remontrance écrite qui met en évidence une faute et prononce une mise en garde.

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