Comment devenir membre d'une association ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association.

Qui peut devenir membre d'une association ?

N'importe qui peut devenir membre d'une association, y compris :

  • un salarié. Les salariés peuvent être membres de l'association qui les emploie. D'ailleurs, l'adhésion peut être rendue obligatoire par une réglementation externe à l'organisme. Il en est ainsi des entraîneurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée ;
  • une société, une association ou une collectivité locale ;
  • un mineur. Un mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents ;
  • un majeur sous curatelle. Mais s'il s'oblige à verser une cotisation importante, son curateur devra contresigner son contrat d'adhésion ;
  • un majeur sous tutelle. Pour adhérer à une association, le majeur sous tutelle doit obtenir l'autorisation tacite de son tuteur. Au cas où l'engagement souscrit est inutile ou disproportionné par rapport à ses revenus, le majeur devra être représenté par son tuteur muni de l'autorisation du conseil de famille ;
  • une personne déchue de ses droits civiques ou du droit de diriger une personne morale ;
  • un militaire, sauf si l'association a un caractère politique ;
  • un majeur sous sauvegarde de justice. Mais les juges peuvent revoir sa participation financière si celle-ci est inutile ou disproportionnée par rapport à ses revenus.

Quelle procédure suivre pour devenir membre d'une association ?

Les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d’adhésion, ou simplement prévoir la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.

L'adhésion peut aussi résulter :

  • de l'envoi d'un bulletin d'inscription dans lequel le candidat reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et sollicitent l'acquisition de la qualité de membre, accompagné du montant de la cotisation,
  • de la signature des statuts lors de la création de l'association,
  • du procès-verbal de la décision de l'organe prononçant l'agrément, lorsque l'adhésion est soumise à l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Mentions à inscrire sur le bulletin d'adhésion

Le bulletin d'adhésion doit se présenter en deux parties : une à remettre à l'adhérent et une à conserver par l'association.

La partie à remettre à l'adhérent peut être rédigée de la façon suivante :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) déclare solliciter mon adhésion à l'association (dénomination et adresse de l'association)

Je déclare avoir reçu un exemplaire des statuts (et éventuellement aussi du règlement intérieur) de l'association, dont j'ai pu prendre connaissance. Je déclare m'engager à respecter toutes les obligations des membres de l'association qui y figurent.

Je déclare avoir été également informé des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 qui règlemente le droit de communication dans le fichier des membres de l'association des données personnelles me concernant."

Fait et signé à (lieu) le (date)

(Signature de l'adhérent)

La partie à conserver par l'association comporte quelques différences :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) joins à la présente demande d'adhésion à l'association (dénomination complète de l'association)pour la période du ( date du début de validité de la cotisation) au ( date de fin de validité de la cotisation) le paiement de la somme de (montant de la cotisation ) payée en la forme suivante : (indiquer par chèque, en liquide, ou sous une autre forme)."

Fait à (lieu) , Le (date)

(signature de l'adhérent)

Reçue la somme de (montant de la cotisation) le(date)

(signature du représentant de l'association)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ........

L'association peut-elle refuser une adhésion ?

Une association a la possibilité de restreindre le nombre d’adhérents en mettant en place des conditions d’adhésion. La seule obligation est de ne pas mettre en place des conditions d’adhésion discriminatoires.

Refus par l'association de toute adhésion

Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec deux ou trois bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.

Si l'association n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.

Restriction des adhésions par l'association

La plupart du temps, l'association recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents, ce qui peut nécessiter un tri parmi les candidats.

Les statuts doivent mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :

  • prévoir des conditions d'adhésion (âge, lieu d'habitation, fonction...) ;
  • subordonner l'adhésion au paiement d'une cotisation et/ou à un droit d'entrée ;
  • imposer que les candidats soient parrainés par deux ou trois membres présents dans l'association depuis plusieurs années ;
  • imposer que les candidats soient agréés par la majorité des membres de l'assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le bureau ;
  • imposer aux candidats de partager les convictions ou la philosophie figurant dans l'objet social.

Il est conseillé d'indiquer dans les statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat et de préciser que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. L'association pourra ainsi rejeter une adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).

Le principe de liberté pour l'association de choisir ses membres connaît des limites, les conditions d'adhésion ne pouvant pas être fondées sur :

  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • l'origine raciale,
  • l'orientation politique d'un candidat, sauf si l'association a un objet politique,
  • les opinions religieuses du candidat, sauf si l'association a un objet religieux,
  • etc.

Exemple de statuts

ARTICLE 6 MEMBRES : ADMISSION ET EXCLUSION

L'association se compose :
1/ de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d'être présenté par un/ plusieurs membres de l'association) et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Acceptation des adhésions sans conditions

Dans certains cas, l'association a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle.

Ainsi, si les statuts prévoient comme unique condition d'adhésion « le fait de remplir un bulletin d'inscription et de payer une cotisation annuelle », tout refus d'adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d'adhérer au règlement intérieur (Cass. 1e civ, 21-06-2005) ou que son adhésion constitue une fraude (Cass. 1e civ, 25-06-2002).

L'adhésion doit-elle donner lieu à la remise d'une carte de membre ?

La détermination de la qualité d'adhérent est indispensable pour déterminer qui peut prendre part aux assemblées générales, qui peut participer à l’élection des dirigeants et être élu et qui peut bénéficier des services offerts par l’association.

Généralement, les statuts prévoient que seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer aux assemblées générales.

Remise d'une carte d'adhérent

La loi n’impose la remise ni d'une carte d’adhérent, ni d'un récépissé de paiement. Cependant, l'association peut être tenue de le faire si cela est prévu dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Il faut y inscrire :

  • les coordonnées de l'association,
  • les nom et prénoms du nouvel adhérent,
  • la période ou la date limite de validité de l'adhésion.

La remise d'une carte d'adhérent ou d'un récépissé de paiement n'a aucune valeur fiscale. Pour que l'adhésion donne doit à des avantages fiscaux, l'association doit remettre au nouvel adhérent un reçu fiscal.

Inscription dans le fichier des adhérents

Les souches des bulletins d'adhésion permettent de remplir le registre des adhérents. Celui-ci ne nécessite pas de réaliser des formalités particulières auprès de la CNIL.

Corrélativement, il ne faut pas oublier de supprimer les données concernant un membre radié ou ayant démissionné.

Quelle est la durée de validité de l'adhésion à une association ?

Sauf précisions dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la durée de l'adhésion vaut pour toute la durée de l'association, hormis en cas de démission, d'exclusion, de décès ou si la personne ne remplit plus les conditions requises pour adhérer. Dans ce cas, les adhérents n'ont pas à solliciter, tous les ans, le renouvellement de leur adhésion.

Lorsque l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée (généralement une année), l'arrivée du terme met automatiquement fin à la qualité d'adhérent de l'intéressé. Il doit donc faire une demande de renouvellement pour retrouver cette qualité, sauf si les statuts prévoient un renouvellement tacite.

Les statuts ou le règlement intérieur déterminent librement les conditions dans lesquelles doit avoir lieu le renouvellement d'une adhésion. Il peut donc être refusé si l'adhérent a cessé de remplir les conditions statutaires pour pouvoir adhérer.