L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Comment modifier l'activité principale de l'auto-entrepreneur ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

L'activité principale de votre auto-entreprise détermine votre code APE ainsi que votre plafond de chiffre d'affaires. Il est donc important de bien la choisir, surtout si vous prévoyez de cumuler plusieurs activités.



Comment déterminer l'activité principale de l'auto-entrepreneur ?

Il peut être difficile de déterminer à l'avance quelle sera l'activité principale, c'est-à-dire l'activité qui représentera la part de chiffre d'affaires la plus importante. Pas d'inquiétude à avoir : vous devez simplement faire le choix qui vous semble le plus conforme à votre projet.

Si vous hésitez entre deux activités qui relèvent de deux plafonds de chiffres d'affaire différents, choisissez comme activité principale achat/revente (plafond de 82 200€ de chiffre d'affaires). Ainsi vous ne serez pas freiné en cours d'activité et aurez toujours la possibilité d'effectuer une déclaration modificative en ligne.

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Comment déclarer la modification de l'activité principale d'un auto-entrepreneur ?

Pour déclarer la modification de votre activité principale, l'ajout d'une activité secondaire ou la suppression d'une activité, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration


1ère étape


Il vous est ensuite proposé de cocher la nature de la modification que vous souhaitez déclarer. Choisissez "Modification d'activité" et renseignez la date.


2ème étape


Vous arrivez sur la page suivante, intitulée "Déclaration de modification d'activité" où vous devez décrire votre activité principale.


3ème étape


Sur la page suivante, vous devez renseigner votre N° UNIQUE D'IDENTIFICATION (SIREN), qui reste le même, puis compléter plusieurs informations personnelles. Vous pouvez ensuite enregistrer provisoirement votre demande (elle ne sera donc pas envoyée à votre CFE) ou de la valider définitivement.

Vous désirez créer un site de e-commerce en règle ?

La création d'un site de e-commerce présente de nombreux risques juridiques. En cas d'irrégularité, vous ne risquez pas seulement une amende mais aussi la fermeture pure et simple de votre site.

Ce secteur fait en effet l'objet d'une réglementation complexe destinée à assurer la protection des consommateurs.

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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