Comment organiser la transition entre l'ancien et le nouveau propriétaire de l'entreprise ?

Tutorat, salarié... il n'y a pas de règles définies pour accompagner le repreneur d'un fonds de commerce.

Conclure une convention de tutorat avec l'acquéreur du fonds de commerce

Une convention de tutorat peut être passée avec le repreneur du fonds de commerce afin de l'accompagner et lui transmettre le savoir-faire de l'entreprise. La signature d'une convention de tutorat est possible à l'occasion de toute cession, qu'elle qu'en soit la motivation, pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 3 ans.

Le cédant a la possibilité d'être rémunéré tout en conservant sa pension de retraite. Et s'il n'est pas rémunéré, il bénéficie d'une couverture sociale en tant que retraité et d'une couverture contre le risque d'accidents du travail au titre du tutorat.

Rester salarié de l'entreprise cédée

L'ancien dirigeant peut devenir salarié de son entreprise cédée. Il faudra alors rédiger un contrat de travail en bonne et due forme et lui verser un salaire.

Il s'agit le plus souvent d'un CDD rémunéré de quelques mois.

En cas de besoin, notre partenaire peut vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce : cédez votre fonds en quelques clics.

Réaliser des missions de conseil pour l'entreprise cédée

Le cédant peut aussi devenir conseil du repreneur et est rémunéré en général à la prestation sous forme de forfaits d'heures après s'être inscrit en profession libérale ou avoir opté pour le régime de la micro-entreprise.

Articles sur le même sujet :