L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Accident du travail : dans quels cas ?

Dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail.

Quand y a-t-il accident de travail ?

Il y a accident du travail lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • l'incident résulte d'un événement ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail. Lorsque le salarié ne peut assigner une date précise et certaine à l'événement ou à la série d'événements à l'origine de la lésion et, qu'au surplus, cette lésion est apparue de manière lente et progressive, l'accident du travail ne peut être retenu. Il s'agit en effet d'une maladie et non d'un accident ;
  • il résulte de ce ou de ces évènements une lésion corporelle ou un traumatisme psychologique (décès, blessures, dépression nerveuse, état de choc voire tentative de suicide...) ;
  • l'accident est survenu pendant le temps et sur le lieu de travail. Ce qui vise l'ensemble de l'entreprise, y compris les dépendances, les voies d'accès et de sortie et, d'une façon générale, tout endroit où le salarié se trouve par ordre de l'employeur, ou encore par la nécessité de son emploi. Une tentative de suicide survenue à domicile peut également être considérée comme un accident du travail s'il apparaît qu'il est causé par celui-ci : pression de l'employeur, climat lourd et tendu, relations conflictuelles...

La victime doit établir l'existence d'une lésion et celle de sa survenance à l'occasion du travail. Elle n'a pas à apporter la preuve du lien entre le travail et l'accident.

L'employeur peut ainsi remettre en cause l'accident du travail en rapportant la preuve que :

  • la lésion dont souffre le salarié a une cause totalement étrangère au travail. Par exemple, la tentative de suicide puisait son origine dans des difficultés privées et personnelles ou l'infarctus avait pour origine une pathologie médicale préexistante ;
  • ou qu'au moment de l'accident, le salarié n'était pas sous l'autorité de l'employeur. Par exemple, le salarié était d'astreinte à son domicile ou avait quitté son poste au moment de l'accident. En revanche, un malaise survenu chez le médecin du travail est présumé être un accident du travail, l'examen médical périodique étant inhérent à l'exécution du contrat de travail (Cass. 2e civ. 6-7-2017 n° 16-20.119 F-PB).

Il est possible qu'un accident du travail non reconnu par la Caisse primaire le soit par le conseil de prud'hommes. Dans ce cas, la protection spéciale contre le licenciement pendant la période de suspension du contrat reste applicable.

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Le régime des accidents du travail bénéficie à tous les salariés, c'est-à-dire :

  • aux travailleurs intérimaires, aux salariés embauchés en CDD ou en CDI ;
  • aux salariés en période d'essai ;
  • aux stagiaires.

Besoin d'un conseil juridique ?

Des avocats vous répondent en 24h !

Services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous