Quelles sont les conséquences de l'abus d'égalité ?

Variante de l'abus de minorité, l'abus d'égalité aboutit à la même conséquence : l'impossibilité d'adopter la résolution soumise au vote des associés.

En quoi consiste l'abus d'égalité ?

Les critères de l'abus d'égalité sont exactement les mêmes que ceux de l'abus de minorité. Il y a abus d'égalité lorsque l'attitude d'un des deux seuls associés est contraire à l'intérêt de la société en ce qu'elle interdit une opération essentielle pour celle-ci, et dans le seul but de favoriser ses propres intérêts au détriment de l'autre associé.

La différence est que l'associé égalitaire va simplement s'opposer à des décisions ordinaires ou extraordinaires alors que l'associé minoritaire détient généralement une minorité de blocage grâce à laquelle il peut empêcher l'adoption de décisions nécessitant la modification des statuts, l'unanimité étant nécessaire.

Quelles formes peut prendre l'abus d'égalité ?

Les tribunaux ont estimé qu'il y avait eu abus d'égalité dans les cas suivants :

  • un associé égalitaire veut que la totalité du résultat comptable soit distribuée sous forme de dividendes alors que la société a besoin de l'autofinancement le plus large pour ses investissements et son fonds de roulement,
  • un associé égalitaire refuse de voter la constitution de réserves alors que la société en a besoin pour effectuer un investissement important,
  • un associé égalitaire refuse de voter l'approbation des comptes et le versement d'une rémunération au gérant alors qu'elle était pourtant prévue dans les statuts,
  • un associé égalitaire refuse systématiquement les résolutions proposées par son associé gérant, privant la société d'une chance d'améliorer ses résultats.

En revanche, le refus systématique par un associé égalitaire de voter les résolutions soumises à l'assemblée ne constitue pas un abus d'égalité.

Quelle est la sanction de l'abus d'égalité ?

La sanction de l'abus d'égalité est la même que celle sanctionnant l'abus de minorité : la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de voter en lieu et place de l'associé égalitaire récalcitrant.