L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

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Guides juridiques de l'association

Pack Intégral Association


17 guides

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Pack Gestion Association


10 guides

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Pack Activités Association


8 guides

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Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes

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Rémunérer des artistes

La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Comment réagir à la démission d'un dirigeant d'association ?

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Organiser une loterie, une tombola ou un loto : les formalités

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Un don effectué à une association ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?

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Guides juridiques de l'entreprise

Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ?

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Rémunération du gérant de SARL : règles de fixation

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Cession de parts de SARL : l'impôt sur les plus-values

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Que signifie « être assujetti à la TVA » ?

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Relance d'une facture impayée : mode d'emploi

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Guides juridiques des salariés et employeurs

Comment passer du temps plein au temps partiel ?

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Durée de la période d'essai

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Comment réagir à la démission d'un dirigeant d'association ?

Indemnité de précarité en CDD

Changer de convention collective : possible ou pas ?

Refus d'application d'une clause de mobilité

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Heures complémentaires ou heures supplémentaires ?

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La convocation à l'entretien préalable de licenciement

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Saisir les Prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?

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Sanction disciplinaire : comment sanctionner un salarié ?

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L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?

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Auto-entreneurs / Micro-entrepreneurs

Un auto-entrepreneur peut-il avoir un nom commercial ?

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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto-entrepreneur ?

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Auto-entrepreneur dans les services à la personne

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Coupler association/auto-entrepreneur

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Où l'auto-entrepreneur peut-il domicilier son activité ?

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L'auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?

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Qu'est-ce qu'un contrat de mission indépendante ?

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Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA (prime d'activité) ?

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La protection sociale de l'auto-entrepreneur

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L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?

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Locataires

Quelles sont les mentions obligatoires d'un contrat de location nu ?

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Un bail verbal est-il valable ?

Un bail d'habitation verbal est-il valable ?

État des lieux : quels sont les pièges à éviter ?

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Comment différencier caution et dépôt de garantie ?

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Le locataire a-t-il l'obligation de verser un dépôt de garantie au propriétaire ?

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Comment fixer le loyer initial d'un bail d'habitation ?

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Le loyer peut-il être révisé en cours de bail ?

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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?

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Comment calculer la provision sur charges ?

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Le locataire est-il responsable des dégradations ?

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Le propriétaire peut-il donner congé en cours de bail ?

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Quel délai de préavis le locataire doit-il respecter pour résilier un bail ?

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Comment faire jouer la clause résolutoire ?

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Qu'est-ce qu'un commandement de payer ?

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Commandement de quitter les lieux

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